Mme [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise et russe. 2.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 382 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la prévenue du chef de vol par ruse

des marchés ou dans la rue en se faisant passer pour d'anciennes connaissances et sous de fausses qualités, pour leur dérober leurs économies et/ou leurs bijoux, M.

X... a signé à Moscou, avec le délégué régional d'Air France CEI / Pologne, un nouveau contrat de travail soumis à la législation russe, prévoyant qu'à compter du 1er novembre 1997 il était embauché en

Gironde, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2014), que Mme [O], de nationalité russe

[A], son autorisation était nécessaire pour utiliser et exploiter lesdits rushs ; qu'en retenant que « l'exploitation desdits rushs par l'UPMC, aux droits de laquelle se trouve la [Établissement 1], ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exportles, dont le siège est ... 117881 GSP, Moscou (Russie)

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue russe » (H-01.09.14), « Interprétariat en langue ukrainienne

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour européenne des droits de l'homme.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par contrat du 17 octobre 1990, la société française Uni-Kod, la société russe Ouralkali

C'est à tort que la cour d'appel a retenu que l'ordonnance pénale du 21 septembre 2024 n'a fait l'objet d'aucune traduction en russe et que cette irrégularité fait grief au prévenu. 14.

était, en principe, exclusivement dévolu au Goskino de l'URSS, lequel l'exerçait par l'entremise de l'organisme d'Etat Sovexportfilm" tout en constatant que selon l'ancien article 486 du Code civil russe

Russie.

de la Colline, la rue des Marquis et la rue des Longoses pour accéder au Boulevard de la Providence ; que la rue des Marquis et une partie de la rue de la Colline sont situées sur la parcelle de terrain

judiciaire par jugement du 12 janvier 1981, son fonds de commerce de restaurant a été donné en location gérance à la société d'exploitation de la Maisonnette Russe ; qu'en juillet 1984, cette location

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat et traduction en langue dari et interprétariat en langues russe

sur des fonds et valeurs détenus par la Banque commerciale pour l'Europe du Nord (Eurobank) au nom et pour le compte de l'Ambassade de la Fédération de Russie en France, de la Délégation permanente de

d'un interprète ; qu'en l'espèce, le président de la cour d'appel a désigné pour assister Sergiu X..., de nationalité moldave, ne parlant pas et ne comprenant pas le français, un interprète en langue russe