Le président de chambre a considéré qu'il importait peu que l'ordonnance de caducité portant sur le premier appel soit intervenue postérieurement à la seconde déclaration d'appel, un second appel contre

[S] affirme qu'une première saisine irrégulière de la cour, qui fait encourir une irrecevabilité de l'appel, n'interdit pas à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable du premier

Ainsi le second appel a été formé hors délai.

Pour solliciter que le second appel soit déclaré irrecevable, la société Derichebourg Propreté fait valoir que le premier appel interjeté le 05 avril 2019 était recevable .

Le 21 mars 2019, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité du second appel au regard de la caducité de la précédente déclaration d'appel visant le même

, ET AVAIT, DE CE DEUXIEME APPEL SAISI LA COUR DANS LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE SUSVISE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AVANT DE STATUER AU FOND, DECLARE CE SECOND APPEL RECEVABLE

enregistré sous le RG 21/01366, le second appel enregistré sous le numéro de RG 21/01457 visant les mêmes parties et mêmes demandes que le premier, et qu'il déclare le second appel irrecevable.

n'avait pas commencé à courir et que le second appel formé le 21 juillet 2017 après le prononcé de la caducité d'une première déclaration était recevable ; qu'en déclarant néanmoins l'appel irrecevable

Par une seconde déclaration d'appel, Mme [V] a intimé l'Unedic (RG 21/5450).

[F] en date du 6 juin 2023 en raison de l'autorité de la chose jugée résultant de la décision de la cour d'appel d'Angers en date du 4 juillet 2023 ; - relever d'office l'irrecevabilité du second appel

d'appel en vue d'être autorisés à assigner l'intimé à jour fixe ; qu'en considérant que dans la mesure où le premier appel avait simplement été déclaré caduc, le second appel était recevable, la cour

à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable de son premier appel, sous réserve de l'absence d'expiration du délai d'appel, tant que le premier appel n'a pas été déclaré irrecevable

LA VALIDITE DU SECOND APPEL INTERJETE PAR L'EXPROPRIE APRES NOTIFICATION DE LA SNCF, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE MOTIFS ET PAR SUITE VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

& [Y], compte tenu de la caducité de leur appel prononcé en vertu de l'article 908, ne sont plus recevables à former un appel contre le même jugement à l'égard de la même partie et qu'en outre le second

2018, alors « qu'une partie est recevable à former un second appel contre le même jugement et à l'égard de la même partie tant que le délai d'appel n'est pas expiré et que le premier appel n'a pas été

encourue par cette dernière à la date de son second appel, le 7 septembre 2010, du fait qu'elle n'avait pas déposé de mémoire dans le délai de deux mois du premier appel, la cour d'appel a violé les articles

appel à candidatures le 6 janvier 2004 dans le ressort du même comité technique radiophonique et s'il a arrêté le 4 mai 2004 la liste des candidatures qu'il estimait recevables, ce second appel à candidatures

Le 20 décembre 2017, elle a relevé un second appel.