X... fait grief au jugement susvisé de l'avoir déclaré forclos en sa contestation de l'élection des administrateurs et de la désignation des délégués de la section locale de la Martinique de la Mutuelle

Aydın et Samancı étaient respectivement les secrétaire et directeur de la section locale de Diyarbakır du Parti de la démocratie et de la paix ( Demokrasi Barış Partisi , ci-après «   le DBP  

ETRE ASSUJETTI A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE; QU'AUX TERMES DU SECOND, POUR BENEFICIER DU MAINTIEN DE SES DROITS A L'ASSURANCE, L'ASSURE QUI SE TROUVE EN ETAT DE CHOMAGE DOIT SE FAIRE INSCRIRE A LA SECTION

On reprochait au requérant d’abuser de sa position de syndicaliste et de directeur de section locale de SES afin de conserver le matériel de propagande du PKK dans son bureau et à son domicile.

, devenue la Mutualité de la fonction publique services (la MFP services), en qualité d'agent technique hautement qualifié chargé de la liquidation des prestations d'assurance maladie au sein de la section

1977 par la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'Etat, devenue la Mutualité de la fonction publique services (la MFP services), en qualité de décompteur au sein de la section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT, section locale, "Les Cigales", dont le siège est : 30170 Pompignan

AVAIT CESSE SON ACTIVITE DE PRESIDENT DE LA SECTION LOCALE DU SYNDICAT DES AUTOMOBILISTES; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, APRES AVOIR RAPPELE QUE LES LIEUX DEVAIENT ETRE OCCUPES "PERSONNELLEMENT

Le requérant, fonctionnaire de son état, est membre de la section locale du syndicat Eğitim-Sen ( Eğitim ve Bilim Emekçiler Sendikası , Syndicat des agents de l’éducation, de la science et de la culture

21 mars 2012 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation à une peine d’emprisonnement du requérant pour avoir participé à une manifestation organisée le 21   octobre 2008 devant la section

décembre 2022 vis-à-vis de la directrice de l’école maternelle Schwartzenberg dans le 10ème arrondissement de Paris au sein de laquelle elle exerçait les fonctions de gardienne et d’un agent de la section

Desseigne d'un papier à en-tête de la commune sur lequel figuraient des coordonnées postales et téléphoniques qui étaient celles de la section locale du parti politique auquel il appartient ; Considérant

ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DU PREMIER DE CES TEXTES QUE, POUR BENEFICIER DU MAINTIEN DE SES DROITS A L'ASSURANCE MALADIE, L'ASSURE QUI SE TROUVE EN ETAT DE CHOMAGE DOIT SE FAIRE INSCRIRE A LA SECTION

des sections de vote ; que, selon l'article 15, il est procédé à l'élection des délégués des sections au scrutin de liste sans panachage pour les membres participants et sociétaires en assemblée générale

; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 22 janvier 1987 prononçant la dissolution du groupement de fait dénommé Mouvement Corse pour l'Autodétermination ainsi que les commissions et sections

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 6 novembre 2017   DEUXIÈME SECTION

A compter de ce moment, la personnalité juridique est également conférée aux sections locales de la confession. 2.

qui lui a interdit le 4 mai 2000 de prendre de nouvelles adhésions ; que le 12 avril 2000 a été créée une société mutuelle dénommée La Mutuelle des étudiants (LMDE), qui a été habilitée à servir de section