nom [R] par la taille des caractères de ce nom en comparaison de ceux relatifs à l'inscription '[N] [R] et Associés' en même temps que par le contraste entre les différents caractères et par les similitudes

clic maximum" pour améliorer la position de l'annonce ; qu'il ajoute que le service Adwords est présenté sur les différents sites Google sous la rubrique et le lien hypertexte "publicité", avec le slogan

Aux fins d’apprécier cette continuité, le Tribunal suprême se base sur l’existence d’une «   similitude substantielle   » entre la structure, l’organisation ou le fonctionnement des partis, ou

Elle prit, également, en considération le contenu des calendriers destinés à la vente au public ainsi que des slogans lancés par des individus lors de diverses réunions organisées dans les locaux de HEP

l'ajout en position haute des bouteilles d'un macaron 'Boire et Manger' ou quelques différences de détails (inversion de profil, mélange de taille des animaux) n'exclut pas l'impression de grande similitude

Elle prit également en considération le contenu des calendriers destinés à la vente au public, ainsi que des slogans lancés au cours de diverses réunions organisées dans les locaux du HEP. 22.

Portugal, Recueil 1996-I, 20.2.96 et Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France, Recueil 1998-II, 31.3.98).

une partie substantielle du territoire de l'Union européenne, à savoir essentiellement en Allemagne et en Autriche depuis près d'une cinquantaine d'années mais également aux Pays-Bas, en Pologne, en Slovénie

Slovénie [GC], n o 71463/01, §§ 148-163, 9 avril 2009, et Tuna c.   Turquie , n o 22339/03, § 71, 19 janvier 2010) pour déclarer le recours irrecevable ratione temporis .

    Compte tenu de la similitude des requêtes, la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision (article 42 § 1 du règlement de la Cour). 51.

Le tribunal s’exprima ainsi   : «   (...) il ressort clairement du roman que divers personnages présentent des similitudes énormes et flagrantes avec les assistentes et d’autres membres de la

Notre slogan est l'union et la libération pour (fonder) un Etat kurde. La libération est chère. Notre peuple est courageux.

    Les requérants s’adressèrent par la suite à l’hôpital   Memorial Sloan Kettering Cancer Center aux États-Unis, lequel leur envoya le 22 décembre 2000 un document informatif sur un programme

  Slovénie , n o . 23032/02, ECHR 2005 ‑ X   ; Horvat c. Croatie , n o 51585/99, CEDH 2001 ‑ VIII).

La méthode dite de deprogramming préconisée par Clark et défendue par l'ADFI, présente une très grande similitude avec les techniques soviétiques en vigueur aux belles heures du communisme   : internement

Slovénie , n o 29462/95, § 76, CEDH 2000-XII, et Altay c. Turquie , n o 22279/93, § 54, 22 mai 2001).

L’objet de la déclaration de presse ne doit pas constituer une infraction   ; des pancartes y relatives peuvent être accrochées et des slogans peuvent être scandés en relation avec l’objet de la déclaration

moindre, elle a également copié ses éléments de communication, notamment son site internet en reprenant les mêmes couleurs, la même structure et les mêmes concepts visuels et sémantiques ainsi que ses slogans

Portugal du 20   février   1996, Recueil 1996-I, et Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France du 31 mars 1998, Recueil 1998-II).