ces séjours étaient prélevés sur le fonds social de l'IRIS, qui avait une affectation très précise, établit péremptoirement l'acte de détournement; que la prévenue, qui communiquait seulement une simple

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute d'intérêt donnant qualité pour agir, et l'acte attaqué ne constituant pas une décision, mais une simple note d'information visant à faire connaître

C...) ; qu'il s'agisse d'une simple note personnelle ou d'un document officiel de Gaiac Services SA (dont M.

documentée, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus, sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur avoir communiqué son avis définitif lors d'une dernière réunion ou par simple

Par une note de service du 8 août 2019, M. C a été affecté à ce poste.

X... n'avaient pas le pouvoir d'accorder un avancement ; qu'en ce sens l'expert avait retenu qu'il s'agissait d'une « simple note de fonctionnement qui informe le salarié et les différents services concernés

techniquement, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus, sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur avoir communiqué son avis définitif lors d'une dernière réunion ou par simple

cependant, si cette attribution de fonction de directeur des services à Dominique Y... n'a pas fait l'objet d'une décision de l'assemblée plénière de la chambre des métiers comme Monsieur A..., mais d'une simple

. ; " aux motifs que " par note verbale de son Ambassade à Paris, le Gouvernement de l'Espagne a sollicité l'extradition de sa ressortissante Irène Z...

de nature à contredire les conclusions du rapport d'expertise en ce qu'il part d'une pure hypothèse consistant à considérer qu'un seul bâtiment aurait existé sur la parcelle litigieuse en 1928 et la simple

les établissements à caractère commercial situés sur le domaine privé de la SNCF, ce qui était le cas du buffet de la gare d'Amiens, ne pouvait admettre la compétence de Z... en se fondant sur une simple

X... correspondaient à de simples notes prises dans le cadre de pourparlers ; que les sociétés Després et Ajire, ès qualités, ont conclu dans le même sens ; qu'en retenant que l'acte du 3 1095 23 août

Or, elle fait observer que de simples doutes tenant à la durée jugée excessive des arrêts de travail délivrés ne peuvent suffire à remettre en cause le bienfondé de la décision de la Caisse ou à justifier

A... s’est vu confier les fonctions de chef d’équipe par intérim par une simple note de communication interne à la police municipale signée par le directeur de la sécurité publique et le chef du service

Toutefois cette mention, qui apparaît dans une simple note adressée à la préfète du Bas-Rhin, n'est corroborée par aucune autre pièce du dossier, notamment de la procédure pénale, alors que le requérant

Monsieur Y..., responsable de l'unité opérationnelle, aurait confirmé qu'il bénéficierait des dispositions conventionnelles de licenciement réservées aux « Assimilés cadres » ; que pour autant, cette simple

toutefois, outre que ce dernier n'est pas intervenu aux actes qui mentionnent que le prix des immeubles a été acquitté comptant par l'acquéreur, l'appelant se limite à produire, au soutien de ses dires, de simples

pour manquement à son devoir de conseil et d'information, et en indemnisation ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le notaire, qui a rempli son obligation de demander une note

fautive en relation de cause à effet avec la survenance de l'accident en omettant d'avertir la mairie des risques que faisait encourir aux élèves l'accessibilité de fait de la terrasse alors qu'une note

attaqués d'AVOIR infirmé le jugement en toutes ses dispositions, d'AVOIR ordonné la réouverture des débats à une prochaine audience en vue de laquelle les parties devraient échanger et produire, par simple