par le testateur de ses volontés et aux conditions de leur transcription ; "alors, d'une part, que dans leurs écritures d'appel, les parties civiles rappelaient qu'interrogées lors d'une enquête simple

la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 3 ) qu'en énonçant par ailleurs que "si Daniel X... n'a pas contesté l'existence de ces inexactitudes

avait néanmoins délibérément présenté entre autres documents, le bilan concerné au cours des négociations menées avec les parties civiles, qui ont abouti aux engagements de celles-ci ; "alors que le simple

"le Monte-Carlo" à Saint-Maur, à une période précise, qu'il désigne comme la fin de l'année 1984; or, il est établi que les époux Y... avaient quitté cet établissement dès le 15 mai 1984; cette inexactitude

Précom du chef d'abus de confiance ne précisait pas que "Didier X... aurait commis des détournements ou même qu'il existerait à son encontre des indices de cette infraction", sans relever aucune inexactitude

Y..., retenir qu'il avait simplement permis le remplacement des infirmiers en congés par des personnes n'étant pas qualifiées pour le faire, sans derechef violer l'article L. 122-14-2 du Code du travail

qu'elles ont été établies conformément aux stipulations contractuelles, peu important qu'elles correspondent à des acomptes et puissent donner lieu à redressement ultérieur en cas d'erreurs ou d'inexactitudes

qu'ont pu estimer les premiers juges, constitué ; "alors que, d'une part, le délit de présentation de comptes annuels infidèles n'est constitué que si les comptes font apparaître des anomalies ou inexactitudes

avait rapporté que l'enfant avait affirmé que son beau-père devait "partir", étant "trop méchant", l'homme de l'art en déduisant que cette position de franchise serait très contradictoire avec une simple

X... qui ne la rapporte pas au moyen de simples captures d'écrans de deux simulations effectuées sur des calculateurs en ligne, radicalement impropres à établir la réalité du calcul ; qu'en conséquence

paiements du groupe, la cour d'appel, en l'état de l'ordre de virement litigieux émanant du président-directeur général du groupe ne pouvait retenir la responsabilité pénale du prévenu à raison d'un simple

résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la lettreclé "B" est donc restée fixée à 1,53 francs, l'application de valeurs supérieures à ce montant résultant d'une simple

tolérance administrative ; que toute inexactitude dans l'un ou l'autre des éléments, qui a pour effet de majorer le prix, entre dans les prévisions de l'arrêté du 3 novembre 1987 et par conséquent du

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise rendue le 24 février 2023 et a rejeté la demande de supplément d'information des parties civiles, alors « que un simple

mauvaise foi de celle-ci ; que les premiers juges ont à tort relevé que la lettre de licenciement pouvait justifier la citation pour discrimination alors que le fait pour cette lettre de contenir une simple

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; d'autre part, que les juges ne peuvent se déterminer par des motifs hypothétiques ; qu'en supposant l'inexactitude

avant même la fin du délai donné pour formuler ses observations, - que la caisse n’établit aucun grief de nature à fonder l’avertissement et les majorations qu’elle a prononcés, - que l’omission, l’inexactitude

faux à propos d'une convention du 29 décembre 1995, d'un fax, et de trois attestations destinées à être produites en justice, l'a condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement assortis du sursis simple