relative à la fusion-absorption des sociétés coopératives agricoles Epis-Centre, Epis-Sem et Agralys par l'Union de Coopératives Agricoles Axereal

X... et les autres administrateurs de la Société coopérative agricole La Carignano, invoquant des fautes commises par la société Consultants auditeurs associés (la société CAA), ont demandé que celle-ci

en 1982 a adhéré au "groupe Leclerc" constitué par l'Association des Centres distributeurs Leclerc qui donne le droit d'utiliser le panonceau Leclerc, la Société coopérative à capital variable groupement

d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc Roussillon (SAFER) a rétrocédé à la société Coopérative de vinification du Château d'Aubiry (la coopérative) une parcelle cadastrée A n° 1636

STATUT DE SOCIETE COOPERATIVE ; QU'AINSI AU REGARD DE CETTE LOI, LES SOCIETES COOPERATIVES NE CONSTITUENT QU'UNE MODALITE D'ORGANISATION DES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES A LAQUELLE LES GEOMETRES

La société Coopérative U Enseigne a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 15 septembre 2025.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Hérouville FDC, Nancy Distribution et Poissonnière FDC par la société Coopérative U

Or, la société coopérative de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES justifie avoir adressé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 01-41.852 et S 01-41.971 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI SUSVISEE DU 15 JUILLET 1970 : "LES TITULAIRES DE PARTS DE SOCIETES

1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Cave des vignerons du Doury, coopérative agricole, dont le siège est à Letra (Rhône), défenderesse à la cassation

souscription de parts sociales ; que l'article R522-2 alinéa 3 du code rural dispose que toute société coopérative agricole doit avoir obligatoirement à son siège un registre des associés coopérateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de Reblochons de la Vallée de Thônes

coopérative agricole, simple préposé de celle-ci, ne peut être considéré comme le chef d'entreprise ; qu'en retenant que, du seul fait qu'il était directeur de la société coopérative agricole Cave vinicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative Union des travailleurs Pierre Marbre, dont le siège est

des parts sociales qu'il détient dans la société coopérative, dès lors qu'elle est agréée par celle-ci, met fin à la relation contractuelle de la société coopérative avec l'associé ; que les décisions

. # SPRL Louis Erauw-Jacquery versus Société coopérative La Hesbignonne. # Eelotsusetaotlus: Tribunal de commerce de Liège - Belgia. # Kohtuasi 27/87.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de production d'HLM "La Moselle maison familiale", dont