en tant que dirigé contre l'arrêt du 10 juillet 2002 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement de représentation commerciale (GRC) a souscrit, le 14 mai 1986, une convention de compte

frais et accessoires au profit du Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) ; que la société Gergrill ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, l'a assigné en paiement du solde

lui a consenti un crédit par découvert en compte ; que, le solde débiteur du compte ayant atteint une somme de l'ordre de 95 000 euros, la banque a dénoncé le crédit puis assigné M.

X... en exécution de son engagement de caution au titre du solde débiteur du compte courant de la société ; Attendu que M.

Z... en paiement des soldes débiteurs des comptes des deux sociétés dans ses livres ; Sur le premier moyen : Attendu que la BRED fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, au motif qu'il

des sociétés civiles immobilières, a été mis en règlement judiciaire, M Y... étant désigné comme syndic ; que la banque a assigné la société en paiement du solde débiteur du compte ; que pour résister

TEG dans la convention de crédit et le mode de calcul du montant du découvert, tel qu'effectué par l'expert désigné par le premier arrêt ; que, par son second arrêt, la cour d'appel a retenu que le solde

s'est poursuivie ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement du solde débiteur du compte à la date de la clôture de celui-ci par l'effet de la

[U] [S], après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Par acte du 23 mai 2019, la banque a assigné Mme [I] [V] en paiement des soldes débiteurs du compte et du contrat de prêt. 4. Mme [I] [V] a opposé la forclusion biennale.

Maire, président du conseil d'administration de la société anonyme Pont Cardinet automobiles (la société) s'est porté caution, sous la dénomination d'"aval", à concurrence de 300 000 francs, du solde débiteur

[O], après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

du compte courant, que si la société Banque populaire du Sud justifiait avoir déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte courant, elle ne démontrait pas son admission au passif de la société

d'un prêt garanti par une hypothèque, l'autre à celui du solde débiteur du compte courant du GFA dans ses livres ; que par deux lettres du 22 mai 2012, le liquidateur a avisé celle-ci que chaque

Y... et Chiale en paiement du solde débiteur du compte courant dont celle-ci était titulaire dans ses livres ; que la SNC a demandé que les époux A... soient condamnés à la garantir de toute condamnation

l'initiative d'un des employés de la société de bourse et en a demandé l'annulation ; que la société Meunier n'a pas retenu cette réclamation et a liquidé le portefeuille de la société Heper pour se payer du solde

X... s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci à concurrence du même montant ; que la banque a réclamé le paiement du solde débiteur du compte arrêté au 30 novembre 1990 ; que M.

Z... a assigné la banque afin d'être indemnisé des pertes enregistrées sur ce compte, tandis que la banque lui a demandé le paiement du solde débiteur du compte ; qu' à la suite de sa mise en liquidation