de reconnaissance, sondeur moniteur.

C A produit un diplôme de soudeur obtenu au mois de juillet 2016, délivré par le ministère de la formation professionnelle indien.

Y... et du solde du prêt Crédit agricole que M.

départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Mayenne le 11 décembre 1992 que cinq couronnes décoratives de bougies mises en vente dans le magasin à l'enseigne " Le soldeur

La société civile immobilière Soleau Invest (la SCI Soleau Invest), dont M. [R] est le gérant, est propriétaire du lot n° 11, situé au dessus du lot n° 10.

Par décision du 12 février 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle a reconnu le caractère professionnel du sinistre après avoir diligenté une enquête.

du tableau n° 30 des maladies professionnelles n'étaient pas remplies ; que M.

[S] et l'activité professionnelle de ce dernier, ne conteste pas le caractère professionnel de cette pathologie.

* * * FAITS ET PROCEDURE M François Y... a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 1er février 1972 par la Sté MEFRAN en qualité de soudeur, contrat qui était transféré au mois

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 novembre 1988), que Mme X..., salariée au service de la société Bendix France, en congé sans solde depuis le 2 janvier 1985,

Il explique que la mauvaise qualité des soudures ne lui est pas imputable, l'un des soudeurs, M.

étant ceux 'liés à la profession' et sa qualification professionnelle mentionnant : 'soudeur'.

gamma d'origine professionnelle'.

de maladie professionnelle pour une pathologie visée par le tableau n°30 des maladies professionnelles, soit une « tumeur pleurale ».

et l'exposition professionnelle de Monsieur [D] [X] après avoir relevé que : « Monsieur [D] [X], né en 1949, a été chaudronnier soudeur et mécanicien soudeur de 1968 à 1990.

Il soutient que, eu égard à l'inadéquation du profil professionnel de M.

X..., engagé le 1er octobre 2002 par la société Y...en qualité de soudeur, a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître la classification niveau III, position 1 coefficient 210 et d'obtenir

du Nord, Pas-de-Calais, Picardie, a prise en charge au titre de la législation professionnelle ; que M.