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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il soutient que : - les taux d'infirmité retenus au titre de l'hypoacousie bilatérale, d'une part et des acouphènes bilatéraux permanents, d'autre part, sont sous sous-évalués ; - les troubles auditifs
Source officiellePCP JCP référé
66197c101b7735881a7c16a1
12 avril 2024
12 avril 2024
Décision du 12 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/02182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DV5 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous sous seing privé, Monsieur [P] [S] a pris à bail d’habitation à compter du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501389_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
moyens humains et matériels » de l’annexe 1. 1. 9 du mémoire technique ne constituent pas des sous-sous-critères mais des éléments d’appréciation définis par le pouvoir adjudicateur pour préciser ses
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402875_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par son directeur général, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJCP
68dad684763c15057e576f62
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous
Source officielleJCP
68dad681763c15057e576ec7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBZA-W-B7J-FBGB Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous
Source officielleJCP
68dad681763c15057e576ecd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBZA-W-B7J-FBGH Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895636428384b762e62390
13 janvier 2025
13 janvier 2025
exécutoire : Me Frédéric GABET Copie certifiée conforme : Monsieur [M] [L] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2390680d7268397c9387
23 septembre 2019
23 septembre 2019
et 2 novembre 2015, la direction générale des Douanes a délivré à la société Merial deux renseignements tarifaires contraignants n° FR-RTC-2015-006087 et n° FR-RTC-2015-006933 classant les produits sous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403476_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
S'agissant de l'imprécision du sous-critère 2.6.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00463
3 mai 2012
3 mai 2012
concernant la fabrication artisanale de produits de boulangerie et le droit d'utilisation de la marque Pétrin Ribeïrou » ; que de fait le contrat du 23 mars 1999 portait expressément concession d'une « sous-sous-licence
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402781_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
les informations qu'ils avaient à connaître pour déterminer leur stratégie de réponse et élaborer leur offre ; en outre, le fait de ne pas transmettre les éléments d'appréciation, et a fortiori les sous-sous
Source officielleChambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda91f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
et sous-sous-locations, ordonnant l'expulsion de l'ensemble des défenderesses, locataires et sous locataires, condamnant la société SAMT OCEAN INDIEN à payer à la société HOLCIM REUNION la somme de 4
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895635428384b762e62380
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Copie exécutoire : demandeurs Copie certifiée conforme : Me Caroline REMOND Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6440d82fe704a005d1ed7132
18 avril 2023
18 avril 2023
avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C806 Défenderesses au déféré : WORLDPAY AP LTD société de droit anglais, immatriculée au registre des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du conseil municipal de la commune de Saint-Laurent mettant à sa charge les frais engagés par la commune dans le cadre de la cession du chemin de Rumodu, la décision du 18 mars 2021 de rejet par la sous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202045_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes des dispositions de l'article 2.2.1 de la sous-sous-zone UDc du règlement du PLUM : " L'expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305321_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le SITOMAP se basera sur cet échantillon pour évaluer à la fois les caractéristiques techniques et esthétiques des équipements ", critère esthétique, non repris dans le sous-sous-critère " pertinence du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd97f01d981706d9f851bdb
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Elle précise que la taxe foncière de 603 euros évoquée par les intimées concernant une cour commune est une taxe appelée directement auprès des sous-sous locataires par la société LCI PIERRE.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207390_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
imprécis ; - son offre a été dénaturée s'agissant du sous-sous-critère relatif à l'intérêt sous forme matériaux puisque son mémoire technique consacrait plusieurs pages à la dimension environnementale
Source officiellePage 5 sur 97848