bancaire au cours de ces années y compris pendant la période d'hospitalisation" ; en conséquence la disparition de la carte bancaire pendant la période d'hospitalisation ne saurait constituer une soustraction

et 384 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, manque de base légale, d "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numérotée 2 libellée comme suit : "la soustraction

Mohammad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 avril 2001, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Lahcen, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour usage de faux et soustraction de mineur par ascendant, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la quatorzième question est ainsi libellée : "Ladite tentative de soustraction

les a mises en valeur, y a effectué divers investissements et en a développé la production essentiellement viticole ; qu'en contrepartie, il en a retiré les fruits ; "alors qu'il n'y a pas de soustraction

criminelle, la période de sûreté étant fixée aux deux tiers de cette peine ; "alors que, premièrement, une question ne peut réunir plusieurs chefs d'accusation; que la question n° 11 porte sur la soustraction

, ont répondu "oui, à la majorité de dix voix au moins" ; à la question subsidiaire n° 2 : "La soustraction frauduleuse spécifiée à la question subsidiaire n° 1 a-telle été commise avec usage ou menace

-Y... coupable de soustraction, sans fraude ni violence, d'enfants mineurs des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale et en répression l'a condamnée à une peine de trois ans d'emprisonnement dont

; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 108, 362, 364 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 14 interrogeant la Cour et le jury sur la soustraction

du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, 1741 du Code général des impôts ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité, déclaré Anne X... coupable de soustraction

; que Sandrine Y... faisait valoir qu'aucune, preuve n'était rapportée d'une quelconque soustraction, les affirmations de l'employeur, partie au litige étant insuffisante à caractériser une telle preuve

de marchandises sous douane ; que, d'ailleurs, Patrick Y... en était tellement conscient qu'il a tenté de masquer la soustraction de ces marchandises par la création de faux titres T2 correspondant au

préavis et de dommages intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs qui laissent incertaine l'origine des bouteilles emportées, et, partant, leur soustraction

frauduleuse, courant 1985, de tout ou partie d'un fichier de clientèle au préjudice de la société VPC Promotion ; "aux motifs adoptés, que la soustraction porte sur les données commerciales informatisées

1743 alinéa 1, 1750 alinéa 1 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de soustraction

" ; " alors qu'une déclaration de culpabilité du chef de recel n'est légale qu'autant qu'a été au préalable caractérisée, par une question distincte, l'infraction originelle en l'espèce, une soustraction

leur propriétaire (Mme Y...) en vertu du contrat de souscription, n'est pas de nature à priver l'organisme bancaire de la réparation de son préjudice tenant au fait qu'il a aussi, à la suite de la soustraction