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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721fccd580146773f93fa

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

la Commission nationale qui avait rejeté sa demande d'inscription sur la liste nationale des administrateurs judiciaires en matières commerciale et civile, avec dispense de l'examen d'aptitude et du stage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503545_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

aux périodes de formation en milieu professionnel, que le candidat libre « doit réaliser dans les trois années précédant la session d’examen : / - pour l’épreuve EP1, un stage professionnel dans une entreprise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21865_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203505_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

lors qu'aucun récépissé l'autorisant à travailler ne lui a été délivré depuis le 28 octobre 2021, qu'il est empêché d'aller et venir en toute sûreté, qu'il est empêché de travailler, de poursuivre des stages

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 3° D'une licence mention psychologie et d'un

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008042303

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

de coiffure pour dames en qualité de salariée pendant près de 17 ans en France et en Suisse, puis en qualité de coiffeuse à domicile pendant 5 ans ; qu'au cours de cette période elle a suivi divers stages

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206423

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

avoir suivi, dans le cadre de sa licence, une unité d'enseignement Archivistique et une unité d'enseignement Développement des techniques (archives, documentation, informatique) puis avoir réalisé un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501848_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B... sollicite la bienveillance du tribunal afin d’ajuster la rémunération accordée par la région Auvergne-Rhône-Alpes à un montant plus élevé pour sa formation professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407658_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

est l'interruption de son stage de professionnalisation au centre hospitalier d'Angoulême.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2319447_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

règlement intérieur de l'Institut national des formations notariales approuvé par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice en date du 29 juillet 2021 rappelle que l'article 76 précité prévoit un stage

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202376

Admin. suprême

26 novembre 2003

26 novembre 2003

X et de lui accorder un stage professionnel : Considérant qu'eu égard au rejet des conclusions dirigées contre l'arrêté de reconduite à la frontière, les conclusions susanalysées doivent être également

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773face2

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

l'annexe D cadres et agents de maîtrise de la convention collective des exploitations agricoles de Saône-et-Loire, était titulaire du BTS agricole en viticulture oenologie, avait effectué de nombreux stages

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f44a

Cassation

21 mars 1978

21 mars 1978

COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SPECIALEMENT DE SON ARTICLE 17 ; QUE RICHARD, QUI AVAIT OBTENU SON BREVET MAIS DONT LE STAGE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300828_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

: - les épreuves orales de certification du diplôme se sont déroulées de façon partiale ; - les résultats qu'elle a obtenus à l'examen final ne sont pas cohérents avec les appréciations de ses stages

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179853

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

suivants de ce code, inscrits sur une liste établie par une commission nationale au terme d'un parcours de sélection et de formation comportant notamment des conditions de diplôme, un examen d'accès à un stage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302383_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

déterminée et qui consiste en un cycle d’études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. / La structure et le niveau de la formation

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f1345

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

part, que ni le contrat de gérance des époux Y..., ni la convention collective visée par la cour d'appel n'imposaient à l'Union commerciale de prendre les mesures requises et notamment d'organiser un stage

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408064_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’article R. 512-9 de ce même code : « les intermédiaires mentionnés au 1° et 2° de l’article R. 511-2 (…), doivent justifier : / 1° Soit d’un stage professionnel d’une durée raisonnable

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716222

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

l'éducation nationale, a été nommé par arrêté du 29 juin 1982 du ministre de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis pour acomplir au cours de l'année scolaire 1982-1983 le stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407447_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

rapport d'évaluation de son stage d'exercice professionnel ; 3°) de mettre à la charge de l'EHESP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 5 sur 1973

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