AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721fccd580146773f93fa
6 janvier 1994
6 janvier 1994
la Commission nationale qui avait rejeté sa demande d'inscription sur la liste nationale des administrateurs judiciaires en matières commerciale et civile, avec dispense de l'examen d'aptitude et du stage
Source officielle4ème chambre
DTA_2503545_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
aux périodes de formation en milieu professionnel, que le candidat libre « doit réaliser dans les trois années précédant la session d’examen : / - pour l’épreuve EP1, un stage professionnel dans une entreprise
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203505_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
lors qu'aucun récépissé l'autorisant à travailler ne lui a été délivré depuis le 28 octobre 2021, qu'il est empêché d'aller et venir en toute sûreté, qu'il est empêché de travailler, de poursuivre des stages
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 3° D'une licence mention psychologie et d'un
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008042303
8 novembre 2000
8 novembre 2000
de coiffure pour dames en qualité de salariée pendant près de 17 ans en France et en Suisse, puis en qualité de coiffeuse à domicile pendant 5 ans ; qu'au cours de cette période elle a suivi divers stages
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206423
9 juillet 2003
9 juillet 2003
avoir suivi, dans le cadre de sa licence, une unité d'enseignement Archivistique et une unité d'enseignement Développement des techniques (archives, documentation, informatique) puis avoir réalisé un stage
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501848_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B... sollicite la bienveillance du tribunal afin d’ajuster la rémunération accordée par la région Auvergne-Rhône-Alpes à un montant plus élevé pour sa formation professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407658_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
est l'interruption de son stage de professionnalisation au centre hospitalier d'Angoulême.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2319447_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
règlement intérieur de l'Institut national des formations notariales approuvé par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice en date du 29 juillet 2021 rappelle que l'article 76 précité prévoit un stage
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202376
26 novembre 2003
26 novembre 2003
X et de lui accorder un stage professionnel : Considérant qu'eu égard au rejet des conclusions dirigées contre l'arrêté de reconduite à la frontière, les conclusions susanalysées doivent être également
Source officiellesoc
6137222bcd580146773face2
28 avril 1994
28 avril 1994
l'annexe D cadres et agents de maîtrise de la convention collective des exploitations agricoles de Saône-et-Loire, était titulaire du BTS agricole en viticulture oenologie, avait effectué de nombreux stages
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f44a
21 mars 1978
21 mars 1978
COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SPECIALEMENT DE SON ARTICLE 17 ; QUE RICHARD, QUI AVAIT OBTENU SON BREVET MAIS DONT LE STAGE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300828_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
: - les épreuves orales de certification du diplôme se sont déroulées de façon partiale ; - les résultats qu'elle a obtenus à l'examen final ne sont pas cohérents avec les appréciations de ses stages
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035179853
12 juillet 2017
12 juillet 2017
suivants de ce code, inscrits sur une liste établie par une commission nationale au terme d'un parcours de sélection et de formation comportant notamment des conditions de diplôme, un examen d'accès à un stage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302383_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
déterminée et qui consiste en un cycle d’études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. / La structure et le niveau de la formation
Source officiellesoc
61372120cd580146773f1345
6 juin 1990
6 juin 1990
part, que ni le contrat de gérance des époux Y..., ni la convention collective visée par la cour d'appel n'imposaient à l'Union commerciale de prendre les mesures requises et notamment d'organiser un stage
Source officielle9ème chambre
DTA_2408064_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article R. 512-9 de ce même code : « les intermédiaires mentionnés au 1° et 2° de l’article R. 511-2 (…), doivent justifier : / 1° Soit d’un stage professionnel d’une durée raisonnable
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716222
27 mai 1987
27 mai 1987
l'éducation nationale, a été nommé par arrêté du 29 juin 1982 du ministre de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis pour acomplir au cours de l'année scolaire 1982-1983 le stage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407447_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rapport d'évaluation de son stage d'exercice professionnel ; 3°) de mettre à la charge de l'EHESP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 1973