une caravane sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDe

X..., que par son employeur, la station de pilotage du Havre-Fécamp ; que l'employeur qui n'avait pas été appelé à la procédure de reclassement a formé tierce opposition à la décision ainsi rendue ; que

BOPAWA fait grief à l'arrêt du 18 novembre 1994 de la débouter de sa demande en réparation de préjudice commercial et de limiter la réparation pour la privation de jouissance des emplacements de stationnement

Z... un fonds de commerce de station-service pour l'exploitation duquel il bénéficiait d'un contrat de vente au détail de carburant conclu avec la société Shell en qualité de commissionnaire ; que le 13

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2017), que l'ensemble des acquéreurs des lots de copropriété de la résidence [...], édifiée dans une station

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de pollution de cours d'eau ; "aux seuls motifs qu'"il est établi que la pollution provenait de la station

responsabilité de son propre préjudice à la victime d'un délit de coups et blessures volontaires ; " aux motifs pris de l'attitude désinvolte de la victime qui a volontairement laissé son véhicule en stationnement

X..., en stationnement, et a été blessé ; que Mme Z..., divorcée Y..., administratrice légale des biens de son fils, a demandé réparation du dommage subi par celui-ci à M.

et pour la deuxième de 12 places de stationnement dans le périmètre autorisé; la ville de Monthléry (...) exige le paiement de la redevance de substitution (...) ; que les consorts X... ont fait savoir

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols

Christiane, contre le jugement du tribunal de police de PONT-L'EVEQUE, en date du 9 octobre 1996 qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende

deux opérations distinctes ; "la décision de régularisation de la CDEC n'apparaît donc pas constituer un faux, pas plus que ne peut être qualifiée d'usage de faux l'autorisation de création de la station

d'aménagement et construction de la ville de Paris (OPAC), qui avait donné à bail à Mme Y... et quatre vingt douze autres personnes des logements et, par contrats distincts, des emplacements de stationnement

revendu à la société Mar a Mar les parcelles AP n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], l'acte de vente ne reprenant pas la clause relative à la jouissance gratuite et exclusive de l'aire de stationnement

en contrepartie de l'autorisation de stationnement donnée pour sa caravane ; que ces constatations établissent que Mme X... exerçait au profit de la Prévention Routière une activité subordonnée rémunérée

] conduisait est entrée en collision avec deux taxis, l'un, en circulation, appartenant à la société Castel taxis, assuré auprès de la société Generali IARD, l'autre, à l'arrêt à une station

d'épuration au regard de la pollution ; que ce n'est que le 17 octobre 1991 qu'il a été envisagé la création d'une nouvelle station d'épuration ; qu'il apparaît que Annie X..., maire de Bedée, face

La station service créée en 1967 comportait 4 cuves 'simple enveloppe' enterrées (n° 2, 3, 4 et 5 selon le rapport d'expertise).