Elle précise que : - les requérants ne justifient nullement d'un intérêt à agir suffisant car ils ont acheté leur terrain et construit leur maison à proximité de la station d'épuration existante, en

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

évincé, de l'ensemble des éléments financiers de l'offre retenue concernant le marché public de prestations de services, passé pour une durée de 2 ans et 10 mois, ayant pour objet l'exploitation de la station

d'épuration comme étant à l'origine des résultats insuffisants de la station d'épuration.

d'épuration (S.A.T.E.S.E.) : Considérant que les services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration sont au nombre des services ou parties de services des directions départementales

à traiter et que des anomalies similaires ont été constatées sur une station d'épuration construite sur le même modèle en 2006 par la société ERÉ aux droits de laquelle elle vient la société Albertazzi

d'épuration devaient être accomplis dès lors qu'elle a lancé un marché public le 13 avril 2021 ; - le motif tiré de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est erroné dès lors que la station d'épuration

dans un contexte d'instabilité législative, à une inertie de l'administration ; qu'il résulte des investigations conduites, qu'en cas d'arrêt de la station d'épuration, il n'existait pas d'autre possibilité

En outre, il existe de nombreuses stations d'épuration qui fonctionnent dans des conditions non conformes et qui ne conduisent pas à leur fermeture ; - le permis de construire a été signé par une autorité

dégrilleurs fins, des « Multiflo », des épaississeurs de boues et de la bâche de mélange des boues de la station d’épuration.

En l'espèce, la capacité théorique de traitement de la station d'épuration de la commune de Pia est de 720 kilogrammes de DBO5/jour.

Le 19 novembre 1998, la Direction des Services Vétérinaires opérait un contrôle inopiné de la qualité des effluents traités par la station d'épuration de la société LDC BRETAGNE.

époux X... ont acquis de la société anonyme (SA) l'Habitat Girondin une parcelle cadastrée BC 173, située sur le territoire de la commune de Saint-Médard en Jalles, et sur laquelle se trouvait une station

décembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne lui a alloué qu'une indemnité de 10 000 F en réparation des préjudices subis par sa propriété imputables au fonctionnement de la station

d'épuration entre l'achèvement des travaux le 7 avril 2014 et la réception avec réserves prononcées le 11 juillet 2014 ; - à la suite de la réception, l'exploitation de la station d'épuration a été

Par un arrêté n° 5/2020 du 25 mai 2020, le maire de la commune de Rocourt-Saint-Martin a interdit sur le territoire de la commune le stockage et l'épandage des boues issues des stations d'épuration pour

Cette station d'épuration était initialement destinée à traiter uniquement les eaux urbaines résiduelles des communes de Monnet-la-ville, de Montigny-sur-l'Ain et de Pont-du-Navoy.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 13 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le SIVU de la station d'épuration du Limouxin demande