Les surloyers ne sont dus qu'à compter de décembre 2022.

Une partie de sa créance concerne un surloyer, s'élevant à 10 116,48 euros. Pour justifier de l'application de ce surloyer, la S.A.

Il est comptabilisé des surloyers, en 2012, 2013 et 2014. Ces surloyers ont été appliqués par le bailleur car le locataire n'a pas fait connaître le montant de ses revenus.

implicite de rejet de son recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis le 14 octobre 2025 contre la décision de l’office public Est Ensemble Habitat d’application depuis janvier 2025 d’un surloyer

La SA d'HLM [Localité 1] précise que le montant de la dette s'explique en partie par l'application d'un surloyer. Elle informe également que son locataire a délivré son congé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PAPILLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé

faites par deux personnes qui avaient transporté du cannabis depuis les Pays-Bas vers la France et du numéraire de France aux Pays-Bas, pour le compte d'un réseau dont le donneur d'ordre, surnommé

CONDAMNE la société [1] à verser à Monsieur [E] les sommes suivantes : -4588,34 suros nets (quatre mille cinq cent quatre-vingt-huit suros et trente-quatre centimes) au titre de rappel de salaire

ses déclarations, effectuées tant auprès de psychologue ou psychiatre qu'auprès des policiers chargés de l'enquête préliminaire, avait cependant expressément et clairement désigné Y..., qui était surnommé

Dans tous les cas, ils demandent réparation de leur préjudice né de l'application brutale et contraire aux engagements de la bailleresse du surloyer.

est justifié par l'application de la législation en vigueur et que d'ailleurs Mme X... n'a pas contesté le mode de calcul de ce surloyer mais son principe même ; Considérant que Mme X... conteste ce surloyer

Le jugement est donc infirmé en ce qu'il a débouté la société In'Li de sa demande en paiement au titre du surloyer de solidarité des années 2020 et 2021 et statuant à nouveau M. et Mme [N] doivent être

à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la résolution du bail entré en vigueur le 30 septembre 2003, rejeté la demande de paiement de loyers et charges de la SCI Des Deux Chemins, dit que l'indemnité de surloyer

En revanche, BATIGERE indiquait être toujours en attente de la déclaration de revenus 2024 sur les revenus 2023 pour régulariser le surloyer 2025.

B..., propriétaire et utilisateur du portable .... a eu de très nombreuses communications avec l'utilisateur du portable ...., qu'il a indiqué être surnommé D... et a déclaré avoir eu des communications

la CPAM de Montpellier, se trouvent démenties par les attestations de ces mêmes patients remises par le docteur Y... au cours de l'enquête, qu'il y a ainsi un doute certain sur la fausseté ou la surcotation

anonyme, ont, en référence aux indications consécutives à l'accident survenu à Paris et impliquant le véhicule BMW repéré le 7 mars 2002 face à un restaurant du 17ème arrondissement, identifié le surnommé

Est, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité d'entreprise de la société Nestlé Waters Supply Est, l'avis de M.