AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400629_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de l'Orne a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202940_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B saisit le tribunal d'une demande d'allégement exceptionnel de la suspension administrative de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404910_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2402174_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Fourmont, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Manche a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501055_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Manche a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401236_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Manche a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202806_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Manche a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500038_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle soutient que la préfecture de la Haute-Garonne, auprès de laquelle elle a déposé en mai 2024 son permis de conduire à la suite de sa suspension administrative, ne lui a pas restitué celui-ci à l'issue
Source officielle1ère chambre
DTA_2200077_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C a fait l'objet de cinq condamnations dont une peine de quatre mois d'emprisonnement en février 2018 pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03883
28 juin 2016
28 juin 2016
B..., contre l'arrêt n° 752 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2015, qui, pour conduite malgré une suspension administrative du permis de conduire et maintien
Source officiellecr
613725fdcd580146774221cb
24 avril 2001
24 avril 2001
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 septembre 2000, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51235
19 octobre 2021
19 octobre 2021
[U] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 1er mars 2021, qui, pour conduite d'un véhicule malgré la suspension administrative du permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302106_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B demande au tribunal de réduire la durée de suspension administrative de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300602_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B saisit le tribunal d'une demande d'allégement exceptionnel de la suspension administrative de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202316_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B saisit le tribunal d'une demande d'allégement exceptionnel de la suspension administrative de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202895_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A B saisit le tribunal d'un recours gracieux afin d'obtenir un allégement de la suspension administrative de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502983_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, Mme B A saisit le tribunal d'une demande d'allégement exceptionnel de la durée de suspension administrative de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301717_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A saisit le tribunal d'une demande de réduction de la suspension administrative de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501662_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... conteste l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de l’Eure a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de quatre mois et quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502027_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Manche a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée
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