[R], en sa double qualité de syndic provisoire de la copropriété et de vendeur du lot 18 aux époux [U] n'est pas opposable aux copropriétaires et ne peut suppléer l' irrégularité commise.

Les époux X... reprochent à la société Murano, syndic provisoire de la copropriété, de ne pas avoir convoqué d'assemblée générale, de ne pas avoir permis le vote d'un budget ni de provisions spéciales,

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La société d'assurance ne conteste pas ne pas avoir répondu au syndicat des copropriétaires dans le délai de 60 jours fixé à l'article L. 242-1 du Code des assurances.

Le 23 juillet 2008, la SAS Lagrange Syndic Immobilier (LSI), syndic provisoire de la copropriété nouvellement créée, a pris livraison des parties communes et a signé avec la SCI Les Grands Espaces un procès-verbal

Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de

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pour représenter la copropriété dans une action en justice, - que la personne qui exerce la profession d'avocat désignée en qualité de syndic provisoire, en tant que personne qualifiée ne saurait recevoir

avant sa nomination par l'assemblée générale du 15 mars 1999 ; que le règlement de copropriété du 30 décembre 1988 ne prévoyait pas la désignation d'un syndic provisoire avant la première assemblée générale

Il expose ainsi que l’article 99 du règlement a seulement prévu que le syndic provisoire reprendrait le contrat de gardiennage en cours avant mise en copropriété de l’immeuble et que la loge et l’appartement

Les appelants font valoir par ailleurs que la SARL le jardin d'Horus a exercé des fonctions de syndic provisoire, qu'elle a ainsi été amenée à souscrire un contrat de gardiennage et à régler à ce titre

X..., syndic provisoire de la résidence entre 1992 et 1997, à indemniser le syndicat des copropriétaires des conséquences des désordres liés à un enduit de façade, la cour d'appel a retenu à son encontre

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Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties

Dans cet acte, la société LE FIL A L'IMMO a été désigné en qualité de syndic provisoire.

n°65-557 du 10 juillet 1965 : 'II. - Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé : (

Par acte du 6 septembre 2022, le syndicat de copropriétaires représenté par son syndic a fait assigner en référé la Sarl Fonreval aux fins de la voir condamner à remettre à ce dernier plusieurs documents