AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c37
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le certificat médical initial, établi le 9 mars 2015, indique « Tableau 97, hernie discale L4-L5, scanner : hernie discale et conflit radiculaire, chirurgie le 13 janvier 2015 ».
Source officiellePage 5 sur 7
Chambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[S] [M] salarié de la société [3] a formé le 11 avril 2017 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2], une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau
Source officielle