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123 résultats pour « tableau n° 97 (sciatiques) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c37

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le certificat médical initial, établi le 9 mars 2015, indique « Tableau 97, hernie discale L4-L5, scanner : hernie discale et conflit radiculaire, chirurgie le 13 janvier 2015 ».

Source officielle

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CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd1c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[S] [M] salarié de la société [3] a formé le 11 avril 2017 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2], une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A 1'électromyogramme, souffrance L4-L5 et S1 avec souffrance du nerf sciatique poplité externe et par la suite un mois après reconfirme souffrance radiculaire L4-L5-S1 gauche sévère avec déficit sciatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10615

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

V... sagard a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour « sciatique droite avec paresthésie, troubles de la sensibilité persistants, difficultés motrices », que le 23 décembre

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e4f

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[E] ne remplissait pas la condition de « l'atteinte radiculaire avec topographie concordante » prévue par le tableau n°97.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8cbbcdc6046d47ea41f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La caisse suivant un courrier en date du 17 juillet 2017 a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie “sciatique par hernie discale L4-L5" inscrite au tableau 97.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80125

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[M] [V], exerçant la profession de chef de ligne-cariste, objectivée par certificat médical initial du même jour, au titre du tableau 97 des maladies professionnelles (sciatique par hernie discale).

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b270fd6229a4e58a2314

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200428_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le recteur s'est fondé, d'une part, sur le défaut d'inscription de la pathologie au nombre de celles inscrites dans les tableaux n°s 97 et 98 des maladies professionnelles figurant en annexe II au livre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f1f8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] [V], salarié au sein de la société [12] (la société) en tant que conducteur poids lourd, au titre du tableau n°97 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

5e Chambre

60326ea28dde3fa31d390ef3

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Il a estimé que l'assuré présentait une sciatique par hernie discale permettant de la rattacher au tableau n°97, même si la durée d'exposition était moindre que celle prévue au tableau et même si les engins

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb59cdc6046d475703a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] 'Sciatique par hernie discale L5-S1' au titre du tableau n° 97 'affection chronique du rachis lombaire provoqué par des vibrations de basse et moyenne fréquence, transmises au corps entier'.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002910_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Dans sa séance du 26 mars 2019, la commission de réforme, se fondant sur le rapport de ce second expert a émis un avis favorable, en indiquant que cette pathologie relève du tableau 97 annexé à l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00351_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

des maladies professionnelles n° 97 et 98 et ne s'est pas prononcée sur le lien entre ces maladies ou leurs aggravations avec ses fonctions de téléconseiller ; - le lien entre les aggravations de ses

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6807df41eb5d421e6c598a15

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suivant certificat médical initial du 9 mai 2015, le docteur [O] constatait : « Sciatique C5 gauche... sur hernie discale L4L5 affection chronique du rachis lombaire provoqué par la manutention manuelle

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

65b1631bb9f94e984650c46b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette pathologie a été prise en charge le 12 juin 2017 au titre du tableau 97 des maladies professionnelles (sciatique par hernie discale L5-S1).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03d7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur le fond, elle fait valoir que les conditions prévues par le tableau n° 97 des maladies professionnelles ne sont pas remplies, tant pour la désignation de la maladie et le délai de prise en charge à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f0021672

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[X] [V] présente une maladie référencée dans le tableau 25 des maladies professionnelles, qu'il remplit les conditions du tableau et partant bénéficie de la présomption d'imputabilité de sa maladie à son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd974d8d129846250b94184

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Il a été placé en arrêt de travail du 4 novembre 2016 au 31 juillet 2017 suite à une sciatique par hernie discale dont il a été opéré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200540

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

. ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Pascal X..., salarié de la société Bodycote, a déclaré 26 novembre 2003 à la CPAM de la Somme une maladie (sciatique droite par hernie discale L5-S1) prise en charge le 1er

Source officielle