au titre de la facture n°[Localité 3]-3067 ; - 13.572,65 euros HT assortie du taux d'intérêt de la BCE + 10 points à compter du 16 janvier 2019 au titre de la facture n°[Localité 3]-3407 ; - 22.460,15

société LYNX SECURITE, par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 mai 2025, a mis en demeure l'INTERMARCHE DECAZEVILLE d'avoir à lui payer la somme de 7.858,14 euros TTC selon facture

"super réduit", que certaines d'entre elles consistaient en compositions florales assujetties au taux normal; que, parallèlement, les établissements X...

légal à compter du 23 décembre 1981, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle s'était bornée à apposer la mention manuscrite "Lu et approuvé.

, dans son rapport, qu'une facture d'honoraires réglée par la société STPFA à hauteur de 85 000 euros ne s'imposait que dans le cadre d'un partenariat et n'avait pas à être supportée par cette dernière

La convention mentionne notamment un taux horaire d'honoraires de 325 euros HT.

La facture litigieuse n°2338 fixe l'honoraire de résultat à la somme de 112.071,60 euros, avec la mention que cette somme a été calculée sur l'actif net communautaire revenant à Mme [R] d'un montant de

, comportant le montant de la TVA au taux de 25 %, correspondant aux véhicules d'importation ; qu'aprés l'avoir réglée, la société DER, qui avait omis de son côté de répercuter la TVA sur l'acquéreur

20178470 de 2 400 euros, facture 20178724 de 2 100 euros, facture 20178990 de 2 880 euros, facture 20179965 de 15 600 euros), et - 567,18 euros TTC au titre des frais de relance et pénalités de retard

la CPAM du Var d'une somme de 161 837 euros au titre des indemnités kilométriques, ce qu'elle ne conteste pas ; que sur les 266 059 km déclarés, la CPAM du Var indique que Mme X..., épouse Y..., a facturé

conception du programme immobilier, ami avec lequel il partira en safaris à une époque contemporaine de la vente des terrains ; que la chronologie des faits est la suivante : - 31 juillet 1991 : facture

L'accord sur ce paiement a fait l'objet de mentions expresses sur la facture, avec un tampon indiquant "Payé le 26 août 2020 (…) 50%" et une signature accompagnée de la mention "Bon pour paiement de 50%

égal au taux d'intérêt applique par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points à compter de l'échéance des factures outre une pénalité de 40 euros par facture de frais

de la banque centrale européenne plus dix points à compter de la date d'échéance de chaque facture, la somme de 440 euros au titre des frais de recouvrement et la somme de 2 000 euros sur le fondement

du principal reconstitué après déduction des intérêts au taux conventionnel et débit des intérêts au taux légal ; qu'en affirmant que la banque n'avait pas recalculé, à chaque opération, le principal

versées aux débats par ce dernier ; 2 / qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la baisse du taux de remise consenti aux concessionnaires, de un point en 1993 et de deux points

Le 9 octobre 2008, invoquant des factures de location de matériel restées impayées, la société TMS a assigné la société Fougasse en paiement. 3.

à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture ; Attendu qu'il est constant que le juge des référés ne peut