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217 263 résultats pour « temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02007

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

pour faire connaître son acceptation ou son refus d'une proposition de réduction de son temps de travail hebdomadaire à 20 heures. 3.

Source officielle

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071454

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414bc3

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

X... dans la résidence correspondait à un temps de travail effectif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Association de résidences pour personnes âgées (AREPA) aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062f1

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

; que Mme X... ayant usé de cette faculté, les parties ont signé, le 22 décembre 1988, un avenant au contrat d'embauche par lequel Mlle B... effectuerait un mi-temps en compensation du temps de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01173

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et plusieurs accords relatifs à l'aménagement du temps de travail ont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154791

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La commission relève cependant que la demande ne porte pas sur les seuls adjoints techniques affectés sur ce site, mais sur l'organisation du temps de travail de l'ensemble des adjoints techniques de la

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

que l'indemnité de réduction du temps de travail ne pouvait prendre effet du seul fait de l'application de la loi Aubry fixant la durée légale du travail à 35 heures au 1er janvier 2000 mais bien lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02670

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

un véhicule de l'entreprise, donc hors du champ d'application de l'article 8-17 précité, n'étaient pas inclus dans le temps de travail rémunéré ; Attendu, cependant, que l'indemnité de trajet prévue par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01256

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

personnels des entreprises de transport sanitaire, prévoit des dispositions relatives à la réduction du temps de travail mais également des dispositions relatives au décompte de ce temps de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

forfait du temps de travail.

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd58014677418690

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

, d'autre part, une partie des déductions de cotisations effectuées par celle-ci au titre de l'aide incitative à la réduction du temps de travail, pour son siège social, situé à Vénissieux, à la suite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00308

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 8 juin 2020, invoquant notamment le non-respect des dispositions conventionnelles applicables en matière de modulation du temps de travail et une retenue sur salaire injustifiée au mois de juin 2019

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00804

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le salarié ayant été victime d'un accident du travail, le médecin du travail a prescrit une reprise à temps partiel et, conformément à cet avis, son temps de travail a été réduit à 40 % de février 2015

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Pour rappel, nous vous avons adressé le 17 mai 2013 une mise à pied disciplinaire de cinq jours pour utilisation personnelle et en dehors de votre temps de travail de votre véhicule de société.

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CC

soc

61372491cd5801467741690d

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00482

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

relative aux modalités du maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00477

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte, à défaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00479

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte, à défaut

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00480

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte, à défaut

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00475

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de travail s'accompagne, en principe, d'une réduction proportionnelle de l'ensemble de la rémunération ; que l'employeur qui procède à la réduction du temps de travail n'est tenu par aucun texte, à défaut

Source officielle