B... qui, pour une journaliste d'investigation, aurait cependant du lui apparaître douteuse à plus d'un titre (le silence gardé par ce témoin pendant 30 ans puis pendant 15 ans, le fait que le secteur

2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Centrale photovoltaïque Arémis Lure, un permis de construire un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Terrain

Charles Z... juré titulaire n 30 comme étant "jurés militaires de carrière" ; "alors, d'une part, que la liste des jurés ne porte aucune mention de profession en ce qui concerne le juré titulaire n

"aux motifs que, "'il résulte de la procédure et des débats que les premiers juges ont exactement rapporté les faits de la cause dans un exposé auquel il est ici expressément référé ; que les trois témoins

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le médecin requis pour examiner Hilaire X... en garde à vue le 4 janvier 2005, le docteur Y..., déclarait avoir été témoin

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 18, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les militaires

"M.J.", en cours de divorce, dont l'épouse est Témoin de Jéhovah, sous le titre : "Très implantés dans la région", une présentation des Témoins de Jéhovah dans la région et, sous le titre : "Jacques Y

"M.J.", en cours de divorce, dont l'épouse est Témoin de Jéhovah, sous le titre : "Très implantés dans la région", une présentation des Témoins de Jéhovah dans la région et, sous le titre : "Jacques Y

I..., que les militants de Lutte Ouvrière étaient restés près de la porte qu'ils pouvaient sortir mais n'avaient pas tenté de le faire; que, par ailleurs, les témoins ont affirmé dans leur quasi-unanimité

H... qu'il avait été témoin de la remise d'une somme d'argent entre le capitaine U... et M.

juges qu'il est reproché au prévenu de n'avoir sollicité ni permis de démolir ni permis de construire pour édifier une construction de 76,50 m2 à la place d'une maisonnette en ruines implantée sur le terrain

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré F... coupable d'incendie involontaire et d'homicide involontaire pénalement et civilement ; "aux motifs que dès les premiers instants de l'enquête, les militaires

dossier n° 29-79 sur l'assassinat du général X..., divers actes avaient été effectués en 1983, à savoir : " décision de changement de juge d'instruction du 1er juin 1983, avec transmission au juge militaire

l'ont vue danser normalement alors que de nombreux autres témoignages établissent l'évolution de son comportement au cours de la soirée ; qu'en effet, les dires de plusieurs témoins dont Emile Z..., qui

de Vallauris pour de simples aménagements de l'existant ; que, néanmoins, les travaux, conduits par l'entrepreneur Paul I... sous la direction de l'architecte Roland F..., pour la société à qui le terrain

alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'il est acquis que les militaires

L’étude d’impact présente également, en sa page 121, des vues du terrain d’assiette du projet depuis le sud et l’ouest du projet.

L’étude d’impact présente également, en sa page 121, des vues du terrain d’assiette du projet depuis le sud et l’ouest du projet.

L’étude d’impact présente également, en sa page 121, des vues du terrain d’assiette du projet depuis le sud et l’ouest du projet.

ne nécessitant aucun permis ; que les militaires de la gendarmerie ont constaté que le permis était affiché en mairie le 26 août 1998 alors que les travaux de construction proprement dits n'étaient pas