AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69ef1f8bcdc6046d47b05989
24 avril 2026
24 avril 2026
[X] [J] a établi le 25 novembre 2023 une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou.
Source officiellePage 5 sur 40
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3d7cdc6046d478993d9
21 mai 2026
21 mai 2026
Par courrier du 9 février 2023, la Sauvegarde a saisi la commission de recours amiable (CRA) pour chacun de ses établissements, cette dernière ne rendant aucune décision dans le délai imparti.
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