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785 résultats pour « tissus d'ameublement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69ef1f8bcdc6046d47b05989

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[X] [J] a établi le 25 novembre 2023 une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou.

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 9 février 2023, la Sauvegarde a saisi la commission de recours amiable (CRA) pour chacun de ses établissements, cette dernière ne rendant aucune décision dans le délai imparti.

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f233a

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

, un salon "Provence" de la marque Jean Z... qui devait être garni d'un tissu "Chanée, référence Gramond", à la société "Sièges de Luynes", en mentionnant que le tissu devait être commandé par cette dernière

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c63

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Tissus Abrami-Bouchara, dont le siège est ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7763d497adffda3fe3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de nouvelles pièces de tissu.'

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363941d7564000872df6f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle n'établit pas que les 36 nouveaux métiers à tisser à Jet d'air n'ont pas une productivité et qualité au moins équivalente à celle des 54 métiers à tisser d'occasion à lance considérés ensemble.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société est en liquidation amiable depuis le 01/08/2024. A ce jour, la liquidation amiable n'est pas clôturée. La société n'emploie aucun salarié.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69612917cdc6046d47c2ca6a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

société SELF TISSUS contre l'ordonnance du juge-commissaire du 24 janvier 2024, o Condamné la société Self Tissus aux dépens, o Condamné la société Self Tissus à payer à la SELARL MJ AIR prise

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffe6

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la société Les Tissus

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b88

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Avu Plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son liquidateur amiable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00733

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Synergie en qualité de liquidateur judiciaire de la société Teinture et apprêt du Centre (la société TAC) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bugis a confié à la société TAC la teinture de tissus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034198318bc8809382690c0

Appel

3 février 2017

3 février 2017

La SCI RSG et la SARL Tissus Colony ont régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68f1d9069abd0e067a21935f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb11

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Monsieur Chaïm B..., domicilié à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section B), au profit de la société anonyme TISSAGE D'AMEUBLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

' Revendication 4 : toile selon la revendication 3 caractérisée en ce que ledit non tissé est choisi dans le groupe comprenant les non tissés composés en tout ou partie de fibres minérales, de fibres

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1dab2c124f4fd8d672be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

TISSUS TOSELLI représentée par Me Hervé DE SURVILLE, avocat au barreau de NICE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b38b510604f5bc1da2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, étant incapable d'établir la chaîne de commercialisation du tissu 2505 MMPZ en 2015 sous une même référence et tentant vainement de rattacher ce tissu à 3 références distinctes (KSPW-59394B, OSLO IMP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00380

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Que reste seulement la disparition effective des dossiers de clients amiables qui ne saurait être la « propriété » de la société TISO et la perte d'une telle clientèle, distincte de celle intéressée par

Source officielle
CA

Chambre 1-10

5fe1c524bca0e3115abe5b2f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La société [Localité 9] Aménagement a ensuite poursuivi l'éviction de la SARL AMANDA, locataire en vertu d'un bail commercial du 4 juillet 1984, et faute d'accord amiable sur ses offres d'indemnités, elle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007745507

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

TISSIER devant le tribunal administratif que des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de l'Orne rendant exécutoire le projet d'échanges amiables multilatéraux de la commune de Magny-le-Désert qui a

Source officielle