[Z] [Y], sollicitent l'indemnisation des frais liés à l'acquisition à l'aménagement d'un logement adapté au handicap de leur fils.

les lits, - l=ampleur des travaux de restructuration et le fait qu=ils ne seraient réalisés qu=en cas d=impossibilité de transfert des lits, - la communication de fausses informations dans les actes

le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 16 mai 1978, en qualité d'aide puéricultrice, par la société polyclinique de Lagny ; que, le 3 juin 1994, l'employeur, qui avait décidé le transfert

lors de la première intervention et 15 litres lors de la seconde) liées à l'existence d'une hypertension portale et à des troubles de la coagulation en relation avec la cirrhose.

Il pouvait sortir seul de son lit, et faire les transferts seul sur une chaise roulante. Il pouvait manger et boire seul.

demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 9 novembre 1987 par lequel le préfet de la région Centre a refusé de l'autoriser à créer à Joué-les-Tours une clinique chirurgicale, par transfert

demandes de dommages-intérêts, ordonné le sursis à statuer sur la demande formée par la Clinique au titre de la gestion d'affaires, jusqu'à ce que le problème de l'existence d'une autorisation tacite de transfert

Elle indique également que, durant son séjour post-opératoire à l'hôpital Cochin, les kinésithérapeutes l'ont mise en charge plusieurs fois notamment pour les transferts lit-fauteuil, alors même qu'elle

La déclaration d'accident du travail mentionne une 'douleur épaule droite' suite à une 'manipulation d'une résidente avec transfert du fauteuil au lit'.

représentatives du personnel, une autre auxiliaire de vie, Carole A... a attesté qu'elle avait exercé son activité auprès de Marie Pierre Y... en 1999, et avait effectué les manipulations relatives au transfert

, pas d'aide au transfert lit-fauteuil par exemple * pas de conduite de véhicule de plus de 15 min consécutives * pas de position assise prolongée (permettre un passage de la position assise à débout

elle ne produit ni fiche de poste, ni attestations de collègues ou rapport du médecin du travail de nature à établir que les gestes à forte contrainte auxquels étaient soumis son genou (notamment le transfert

étaient remplies, la cour d'appel, cependant qu'elle constatait que les installations avaient été transférées et la reprise des biens listés par lots, a relevé que les documents relatifs aux douanes,

Outre le fait que l'employeur ne pouvait avoir conscience de cet état de fait, il appartenait à Mme [R] de patienter le temps que son binôme soit disponible, aucune urgence médicale n'imposant le transfert

Il résulte de l'instruction que, le 13 juin 2015, Mme H est tombée d'une hauteur de 1,20 mètres lors de son transfert de son lit au fauteuil, au moyen d'un dispositif de lève-personne, actionné par un

Il ajoute que des aménagements complémentaires sont nécessaires et notamment un rail de transfert entre le lit et le fauteuil roulant, d'une longueur de 2 mètres, un rail avec lève-patient motorisé et

étaient remplies, la cour d'appel, cependant qu'elle constatait que les installations avaient été transférées et la reprise des biens listés par lots, a relevé que les documents relatifs aux douanes,

F assure la gestion de la petite unité de vie Sainte Thérèse d'une capacité de 20 lits à Châteauneuf-du-Rhône depuis le 3 avril 1989.