Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CALVI Code comptable 02B002 Ville du comptable BASTIA MUNICIPALE Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article 7

—

publics hospitaliers et autres organismes publics locaux.

Article Annexe 3

—

suivantes : FINESS juridique 220000103 FINESS géographique 220000368 Etablissement CENTRE HOSPITALIER LANNION

Article R5124-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

Ces établissements peuvent être autorisés dans les conditions prévues à l'article L. 5124-3 à réaliser des préparations hospitalières et des reconstitutions de spécialités pharmaceutiques pour le compte des établissements publics de santé où ils sont

Article Annexe 2

—

de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 720006022 FINESS géographiques 720001437 Etablissement CENTRE HOSPITALIER LA FERTE BERNARD Code comptable 072017 Ville

Article Annexe 2

—

suivantes : FINESS juridique 170780225 FINESS géographique 170000152 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT

Article 1

—

Les personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret peuvent être mis à disposition d'un autre établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée par leur établissement d'origine pour une partie de leur activité

Article D762-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 75

Code pénitentiaire

-Les missions de diagnostic et de soins ambulatoires et l'organisation d'actions de prévention et d'éducation pour la santé sont assurées par une équipe hospitalière placée sous l'autorité médicale d'un praticien hospitalier et rattachée à un établissement

Article D772-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 77

Code pénitentiaire

Article L6132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

de territoire ; 4° Les conditions dans lesquelles les établissements privés d'hospitalisation peuvent être partenaires d'un groupement hospitalier de territoire ; 5° Les conditions dans lesquelles les modifications aux autorisations mentionnées à l'article

LEGIARTI000031609780

—

Etablissement CENTRE HOSPITALIER-GENEVIÈVE DE GAULLE ANTHONIOZ Code comptable 052028 Ville du comptable Trésorerie de Saint-Dizier Etablissements hospitaliers et OPH Code CPU 01511 Libellé CPU CPAM Reims Périmètre de facturation La facturation

Article 11

—

établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, régi par le décret n° 2002-232 du 13 mars 2002 (art. 3) ; Un médecin hospitalier ; Un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Article R6152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier : 1° Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement à compter de leur date d'installation

LEGIARTI000030196441

—

Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN Code comptable 008044 Ville du comptable SEDAN Code CPU 02511 Libellé CPU MSA Marne-Ardennes-Meuse Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article Annexe 2

—

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 720000066 Finess géographiques 720000124 Etablissement CENTRE HOSPITALIER CHÂTEAU-DU-LOIR Code comptable 072012 Ville du comptable

Article L6152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre les agents hospitaliers au sens du 6° de l'article L. 7 du code général de la fonction publique, les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation

Article 1

—

de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ; Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant

Article R1211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 30

Code de la santé publique

Les frais de transport du patient d'un établissement de santé vers un autre établissement de santé, en vue d'établir le diagnostic de mort encéphalique et d'effectuer des prélèvements à des fins thérapeutiques, sont à la charge de ce dernier établissement

Article R811-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

Code de l'éducation

autre établissement.

Article L5126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

Le présent alinéa s'applique sans préjudice de l'existence d'un autre circuit de délivrance pour les médicaments faisant l'objet d'un cadre de prescription compassionnelle pour une indication considérée.

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