Il occupait un poste de chef de département au dernier temps de la relation de travail. 2. Il a été reconnu travailleur handicapé en 2010. 3.

X..., qui s'était vu reconnaître par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep), le 10 septembre 1996, le statut de travailleur handicapé catégorie B avec un taux

les décisions des 18 avril 1991 et 4 juin 1991 de la COTOREP de Limoges lui refusant la qualité de travailleur handicapé du fait de son inaptitude au travail et l'orientant vers un foyer occupationnel

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail: L'article L.1222-1 du code du travail dispose: « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».

de la catégorie des travailleurs handicapés à laquelle j'appartiens", qu'elle maintenait que cette offre ne lui apparaissait pas sérieuse, dès lors que la SA lui indiquait que "le poste" proposé n'était

avec une Française, mère de ses trois derniers enfants, a toute sa famille en France, dont six frères et soeurs de nationalité française, a été assigné à résidence par un arrêté du 4 juin 1998, a travaillé

. a été engagée le 1er juillet 1995 par la société Norton, devenue la société Saint-Gobain abrasifs (la société), en qualité d'ouvrière spécialisée ; qu'elle a été déclarée, le 1er octobre 2004, travailleuse

La société Kuehne+Nagel (la société) a communiqué à cette occasion le bilan de données économiques et sociales, le bilan sur l'emploi des travailleurs handicapés pour l'année 2019, le bilan intermédiaire

handicapé ' b) l'annulation d'une décision portant refus de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sur le fondement d'un moyen de légalité externe a-t-elle seulement pour effet de renvoyer

Elle a été reconnue travailleur handicapé pour la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2017. 3.

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 15 MARS 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL

A la suite d'un accident de ski en 2007, le statut de travailleur handicapé a été reconnu, le 12 janvier 2010, à la salariée qui a été déclarée, le 11 août 2010, par le médecin du travail apte sous réserve

Le 27 juin 2025, la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées a octroyé à Madame [J] [L] [K] la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

[F] [V] a adressé un dossier à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en vue de solliciter une allocation aux adultes handicapés (AAH) et les cartes mobilités inclusion (CMI) mentions

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Mme [C] [Y] a été reconnue travailleur handicapé par la MDPH le 07 mai 2019 jusqu'au 08 mai 2024.

Le 7 avril 2011, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a reconnu à MmeEliane X... la qualité de travailleur handicapé.

handicapés sont des juridictions administratives lorsqu'elles statuent notamment sur des contestations relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; qu'il suit de là que les commissions

elle est devenue présidente, association ayant pour objet de créer un service de garde d'enfants pour les personnels de l'aéroport travaillant en horaires décalés ; que la salariée a été reconnue travailleur

d'une décision de cet organisme portant sur la période en cause, se prononcer sur la qualité de travailleur handicapé d'un salarié au sens de l'article L. 323-10 du code du travail pour cette période