secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de l'Etang-la-Ville à sa demande de copie des décisions relatives aux nouvelles demandes de déclaration préalable et d'autorisation de travaux

Le montant du fermage a été revu par convention du 18 décembre 2013 en contrepartie de travaux effectués aux frais du preneur consistant en un remplacement de rideaux et le loyer annuel a été ramené à

Ibrahim A..., qui a formé une demande reconventionnelle en remboursement de travaux effectués par lui dans l'immeuble; que M.

(l'acquéreur) trois lots d'un ensemble immobilier, deux d'entre eux ayant été réunis à la suite de travaux effectués par les vendeurs. 2.

mixte d'aménagement et de construction d'Aubagne (Aubasem) à payer à la société Adam, aux droits de laquelle vient la Société auxiliaire d'entreprise (SAE) une provision à valoir sur le montant des travaux

de dette du montant des travaux ; que, cependant, le 10 février 1997, il avait dénoncé sa mission et ses engagements ; que si les dates des factures correspondaient à des travaux effectués chez lui, il

lesquelles elle exerçait son activité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1137, 1147 et 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'après avoir admis que certains des travaux

554-39 du code de l'environnement, qui avaient été respectées en l'espèce par la société Cogedim et qu'elle n'avait pas pour objet de contourner la réglementation prévue par ces dispositions pour les travaux

courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Office palois de l'habitat (OPH 64) à sa demande de copie de l'ordre et des factures concernant des travaux

et qu'il a été président de son conseil d'administration ; qu'il a constitué en 1978 la société civile immobilière du Château de Pourteils (la SCI) pour laquelle la société Catalane a exécuté des travaux

reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de l'employeur ; Attendu que pour débouter les demandeurs de leur action en reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt retient que les travaux

1988), rendu en dernier ressort, que les époux X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., pour obtenir la réparation de dommages qu'ils auraient subis sur une canalisation enterrée à la suite de travaux

propriétaire d'un appartement situé au-dessous de celui appartenant à la SCI Naceur (la SCI), a déploré des dégâts des eaux, en provenance de l'appartement de la SCI et les désordres ont persisté en dépit de travaux

fins de voir prononcer la suspension provisoire de l'exercice de ses fonctions en raison des poursuites pénales engagées à son encontre, d'une part, pour usage de factures indiquant faussement que des travaux

rez-de-chaussée ne respectaient pas les dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation et qu'elle consultait les services de l'Etat pour statuer sur la suite à donner aux travaux

préférence par envoi électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des factures concernant l'aménagement du centre social dans l'ancienne école Riviera et plus précisément celles relatives aux travaux

. - Indemnité de reconstitution - Travaux effectués directement par l'Etat - Soulte - Contestation sur le montant de la soulte.

X... a été recruté par la société Disinforg pour exécuter des travaux informatiques qui avaient été sous-traités à celle-ci par la société Baxter ; que la rémunération convenue entre M.

Y..., qui a réalisé entre 1963 et 1965 des travaux de restructuration sur son immeuble, a engagé une procédure judiciaire contre ce dernier dont elle a été déboutée par un arrêt du 10 octobre 1995 qui

alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a vu son immeuble dégradé à l'occasion des travaux