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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
16 février 2010
septembre 1999 ; Elle a été convoquée le 18 mai 2000 à un entretien préalable plusieurs fois ajourné en vue de licenciement resté sans suite en raison du refus d'autorisation de l'inspection du travail
Source officielle3ème chambre
DTA_2102181_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
euros correspond à des factures de prestations de services réglées d'un montant de 2 100 euros portant sur des " frais de gestions 2016 ", 2 550 euros portant sur des " frais de gestion 2015 " et des " travaux
Source officielle1ère Présidence taxes
6358cd82c40aa805a7864b62
25 octobre 2022
25 octobre 2022
copropriété ; -le plan d'apurement du passif ; 2° Des droits proportionnels dégressifs par tranche, calculés en fonction notamment des éléments suivants : -les dépenses courantes ; -le montant des travaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00548
18 mars 2014
18 mars 2014
accordé au salarié à la somme de 17 169,08 euros, l'arrêt retient que les calculs comparatifs effectués par la caisse d'épargne apparaissent manifestement erronés, car ils intègrent une prime pour travaux
Source officiellesoc
été a déposé plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00953
18 mai 2010
18 mai 2010
diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE, par jugement en date du 5 février 1996, le Conseil de prud'hommes, après avoir été informé de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c82fb820aa60963d843a
30 octobre 2012
30 octobre 2012
pour un travail temporaire le dimanche pour lequel la convention collective prévoit une rémunération à 100% des travaux exceptionnels du dimanche et des jours fériés ; L'entreprise ne peut opposer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301405
21 novembre 2012
21 novembre 2012
des prescriptions de l'arrêté d'autorisation ont été achevés l'ensemble des travaux du lotissement ou l'ensemble de ces travaux exception faite des travaux de finition lorsque l'exécution différée en
Source officielle4e Chambre A
60372b5608af4c065e0f1e39
28 mai 2015
28 mai 2015
du même exercice, - un état des travaux exceptionnels, - un état des honoraires facturés, - un projet de répartition des charges.
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01f1ccdc6046d4706ab02
3 avril 2026
3 avril 2026
copropriété ; -le plan d'apurement du passif ; 2° Des droits proportionnels dégressifs par tranche, calculés en fonction notamment des éléments suivants : -les dépenses courantes ; -le montant des travaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01365
17 septembre 2015
17 septembre 2015
L. 3121-35 et L. 3132-1 du code du travail) AUX MOTIFS QUE Attendu qu'en application de l'article L 3121-5 du Code du travail applicable à la relation de travail en cause s'agissant d'un contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6d
22 janvier 2002
22 janvier 2002
comme suit : - pour les abonnements, 10%, soit : . 5% à la signature avec une durée du contrat minimum d'un an ; . 5% au bout de six mois lié à une rentabilité minimum de 2,10% ; - 1% sur les travaux
Source officielleCharges de copropriété
6866cb54d33109fd079acddb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2024 -, que [I] [C] et [L] [S] sont redevables à cette date, au titre des seules charges, d'un arriéré de charges de copropriété, lesquelles comprennent les charges courantes, celles dues au titre des travaux
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d948f2cdc6046d47ce1efd
9 avril 2026
9 avril 2026
les procès-verbaux des assemblées générales annuelles en date des 21 juin 2022, 19 septembre 2023 et 28 octobre 2024 ayant régulièrement approuvé les comptes, voté les budgets prévisionnels et les travaux
Source officielleCharges de copropriété
6866cb3cd33109fd079aca0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [I] et Madame [Z] sont redevables à cette date, au titre des seules charges, d'un arriéré de charges de copropriété, lesquelles comprennent les charges courantes, celles dues au titre des travaux
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008086557
16 novembre 2006
16 novembre 2006
verser une indemnité de 55 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis du fait des sanctions déguisées prises à son encontre et de ce qu'aucun travail
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10400
27 septembre 2017
27 septembre 2017
somme HT de 258 €, à la provision d'honoraires, contractuellement prévue par la lettre de mission, afférente au mois de décembre 2011, et d'autre part, à concurrence de la somme HT de 1.000 € à des « travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
recours à ces heures visé étant des travaux exceptionnels du chantier Koyo.
Source officielle17e chambre
6035c604967fda2d2b7c48d2
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Par jugement du 28 mars 2014, le conseil de prud'hommes de Châteaudun (section Activités diverses) a : - débouté Monsieur [C] [G] de sa demande de requalification des contrats de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f300
21 mars 2012
21 mars 2012
Il exercera ses fonctions au siège de la société et pourra être détaché chez l'un des clients de la société à Paris ou en région parisienne et à titre exceptionnel en province ou à l'étranger.
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf13df5b5c7d10ca96b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires affirme que l'absence de certaines rubriques dans l'annexe n°2 et le défaut de renseignement de l'annexe n°4 s'expliqueraient par le fait que « les travaux exceptionnels
Source officiellePage 5 sur 25882