INCIDENT, LES DELEGUES DE LA LISTE CONCURRENTE DE LA MUNICIPALITE SORTANTE ONT QUITTE LA SALLE, REFUSANT AINSI D'ASSISTER AU DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN ; ET SI L'UN DEUX A ALORS EMPORTE L'UNE DES CLEFS DE L'URNE

L'urne dans laquelle étaient conservées les cendres de M. C D, petit-fils de Mme E A, décédé le 22 janvier 2002, y a été déposée le 24 janvier suivant.

leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Common Market Fertilizers (CMF) a importé, en 1997, un mélange d'urée

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'utilisation successive de deux urnes

L'urne cinéraire a été déposée dans la concession de ses parents, M. [Z] [RH] et Mme [A] [K] épouse [RH], au cimetière de [Localité 13].

transformation et de la fonction publiques et au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'organiser de nouvelles élections, soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne

transformation et de la fonction publiques et au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'organiser de nouvelles élections, soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne

Il estime que les urnes peuvent être conservées au crématorium pendant le délai d’un an. Monsieur [M] [Y] [TM] [F] souligne le dénigrement dont il a été l’objet.

organisation syndicale se trouve ainsi irrégulièrement placée en position de supériorité ; - en les privant de toute possibilité de vote par correspondance et en leur imposant le vote exclusif à l'urne

de la transformation et de la fonction publique, ministre de l'intérieur et des outre-mer) d'organiser de nouvelles élections, soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne

Le syndicat CGT a formé un recours contre les résultats de cette consultation au motif que la liste des électeurs comportait des erreurs et que le vote à l’urne exclusif avait empêché certains électeurs

dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne

dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales, soit par vote électronique, soit par vote à l'urne

suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme F A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le maire de Domfront en Poiraie a refusé d'autoriser le dépôt de l'urne

Le centre hospitalier fait certes valoir que durant la totalité de l'intervention le contenu des urnes a été protégé de toute intrusion du fait du chiffrement des fichiers concernés.

Le centre hospitalier fait certes valoir que durant la totalité de l'intervention le contenu des urnes a été protégé de toute intrusion du fait du chiffrement des fichiers concernés.

l'article L. 63 du code électoral : "L'urne électorale est transparente.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, l'EARL de l'Urne doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.