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9 321 résultats pour « usage dangereux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200675

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

, était indifférent dans la mesure où la poutre métallique n'était pas en elle-même dangereuse, mais avait été rendue telle par l'usage que les salariés en avaient fait de sorte qu'aucun risque particulier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515273_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

biologiques », qu’elle prend en compte des sujétions sans lien suffisant avec les missions concernées, comme le bruit, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, l’usage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302211_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

aux armes dangereuses, invoqué par les requérants ; - en revanche, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat sur le fondement de l’article L. 221-10 du code de sécurité intérieure sont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400590_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

aux armes dangereuses, invoqué par les requérants ; - en revanche, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat sur le fondement de l’article L. 221-10 du code de sécurité intérieure sont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01162

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

fait usage, constatant bien au contraire que «D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100950

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... a été maintenu sous le coup d'une mise en examen des chefs de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme, faux et usage de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01279

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

pour enfants sous la prévention, pour le premier, de violences et vol aggravés, pour la deuxième, de complicité de violences aggravées, pour le troisième, de vol aggravé et destruction par un moyen dangereux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100949

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Y... a été maintenu sous le coup d'une mise en examen des chefs de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme, faux et usage de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01654

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

européen du 28 juillet 2014 délivré par un juge de l'Audiencia Nacional de Madrid (Espagne), aux fins de poursuites pour des délits contre la santé publique, enlèvements, tortures, lésions avec méthode dangereuse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4c9fd3976f57d00d31fe

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle rappelle que depuis le départ du dernier locataire, la société Mirror Lounge, il n'existe plus d'activité à usage commercial dans ces réserves, les locaux n'étant plus exploités depuis 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100330

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, on n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; qu'ayant relevé que moins de trois

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4389f19e8c50fa41ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] fait remarquer que son véhicule est affecté de deux désordres, non visibles et antérieurs à la vente, le rendant dangereux et impropre à son usage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b25

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

fait valoir que le véhicule a subi un choc accidentel qui n'a pas été déclaré et a été mal réparé, que les désordres affectant le véhicule concernent des éléments de sécurité, le rendant impropre à son usage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200841

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

l'expropriation a pu relever que le bâti et le lot des demandeurs « offrent un aspect terriblement dégradé que confirme aussi l'état de délabrement des ouvrages et des équipements intérieurs (escalier dont l'usage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200842

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

l'expropriation a pu relever que le bâti et le lot des demandeurs « offrent un aspect terriblement dégradé que confirme aussi l'état de délabrement des ouvrages et des équipements intérieurs (escalier dont l'usage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200439

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[S] sur un chantier dangereux, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE la cour d'appel qui constatait que M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421daf

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

saurait contester au vu des constatations précises et circonstanciées des gendarmes dans leur procès-verbal du 4 avril 1999, dont il résulte qu'il a effectué plusieurs dépassements particulièrement dangereux

Source officielle
TJ

Référés

6a10b53fcdc6046d479c6978

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société [X], est représentée et formule ses protestations et réserves d’usage.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ab3

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

en vue de commettre le délit d'évasion avec armes et substances explosives, faits commis courant octobre 2002 ; que ce libellé de l'infraction reprochée, renvoie manifestement au délit d'évasion avec usage

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9e27cdc6046d47cad781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si ce défaut ne rend pas le véhicule immédiatement impropre à l’usage auquel il est destiné, l’expert précise que le désagrément engendré par le désordre est important et à terme peut rendre dangereux

Source officielle

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