U..., gérante de la société La Grande Charme mais dont l'identité pourrait avoir été usurpée. 7.

de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil; alors, en outre, que le vendeur doit mettre à la disposition de l'acheteur un matériel immédiatement opérationnel, sans que l'acquéreur ait à

L'anéantissement de la vente emporte la remise en état des parties dans l'état dans lequel elles se trouvaient auparavant, - la S.A.R.L.

visé le délit d'usure pourtant mentionné dans la plainte et rappelé dans le mémoire de la partie civile; qu'il en résulte que la chambre d'accusation a omis de statuer sur un chef d'inculpation en violation

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 décembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

B... et la société UNITED EUROPEAN BANK MONACO, des chefs d'usure, tentative d'usure et abus de confiance, a déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile ; Joignant les pourvois en raison

Elle ne faisait pas la preuve d'une usure prématurée de l'organisme Ces troubles ne la mettaient pas hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération

; que pareilles déclarations sont en contadiction avec le mauvais état du véhicule sur lequel ultérieurement à la vente litigieuse X... a fait des réparations à l'usure excessive qui a été relevée par

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

du nom d'un tiers ou par d utilisation de son propre nom en abusant d'une homonymie suppose une modification du nom ou du prénom que l'on possède à l'état civil et l'usurpationn du nom ou du prénom d'un

au Palais de Justice à X..., le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, de Me SPINOSI et de la société civile

Le demandeur précise par ailleurs avoir reçu des déclarations sociales de la part de la société faisant état d'un effectif de 9 salariés pour le mois de Mars 2026. M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile

observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, partie civile

En l'état de ces constatations et appréciations, dont il résulte que l'usurpation par la société Axe environnement du savoir-faire et des investissements de la société [U] sol n'est pas établie, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.