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648 résultats pour « utilisation de l'appellation "médecine chinoise" (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6866e3d6d33109fd079b5461

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’application de cet article n’implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696b6b3ccdc6046d47a22dd3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01816

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

direct ; que l'échelle de Beck, document non daté versé par le demandeur n'apporte pas non de lien de causalité direct entre sa santé et son activité professionnelle ; 1° ALORS QUE saisis d'une demande

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208278_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Sur la fin de non-recevoir : 3.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671c865ca2a1858e05800b37

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3HY Copie conforme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a840

Appel

8 février 2008

8 février 2008

C / SARL LOGISTIQUE ET COMMUNICATION ACTUELLEMENT DATA PRESSE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 17 Janvier 2007 RG : F 06 / 00042 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210566

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c10

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

R.G : 03/03740 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 11 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 05 Juin 2003 APPELANTE : Madame Nicole ROPARS épouse X... agissant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100177_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

, faire entendre le médecin de son choix par la commission départementale de réforme ; en outre, il pouvait valablement transmettre à la commission de réforme tout document et observation utile concernant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100798_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

, faire entendre le médecin de son choix par la commission départementale de réforme ; en outre, il pouvait valablement transmettre à la commission de réforme tout document et observation utile concernant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61624a77a68110eae5b68fc8

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/08282 [U] C/ SA SFR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2012 RG : F 10/03202

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63b91abbb63d827c909cac34

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sur la responsabilité de la clinique Les appelants reprochent à Mme [N], sage-femme, d'avoir tardé à appeler le médecin accoucheur de garde, d'avoir procédé à une rupture artificielle des membranes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf9acdc6046d473346b1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00129_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il relève appel du jugement rendu le 9 novembre 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur le refus de titre de séjour : 2. En premier lieu, M.

Source officielle
CA

Protection sociale

603cb4dde83ff72ea0dfa224

Appel

26 février 2021

26 février 2021

Elle a donc intérêt à interjeter appel du jugement et son appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba3d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

par le médecin et non des indications pour sa prise en charge, et il importe peu que l'acte répare également d'autres conséquences de l'amaigrissement, en l'espèce l'existence de plis fessiers.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162740d7705f25f43644067

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 12/07588 SOCIETE NOUVELLE DE MATERIAUX ISOLANTS C/ CPAM DU RHÔNE [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e23cdc6046d4754c2a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Assisté de Maître Syrine TORKMAN, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210411

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle

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