judiciaire (le liquidateur) de la société Coltrav.

des dépens vérifiés.

judiciaire, que le gérant de fait, parfaitement connu, avait le droit, d'une part, d'être informé de la vérification et de sa faculté d'être assisté d'un conseil, et, d'autre part, de bénéficier d'un

[S] et Mme [D] la somme de 2 400 euros au titre de la liquidation de l'astreinte relative à la vérification de l'état des gouttières des maisons voisines, notamment de la conformité des chéneaux et la

du 1er janvier 1990 au 31 mai 1993 par un avis de vérification en date du 4 juin 1993 adressé à son gérant et à l'administrateur judiciaire, M.

, convertie en liquidation judiciaire par décision du 6 novembre 2012 désignant la SELARL Hirou en qualité de liquidateur.

jugement déclaratif, seul le liquidateur judiciaire en est investi et qu'il lui incombe en particulier d'accomplir pour la personne morale ses obligations fiscales ; que la cour d'appel ne pouvait donc

judiciaire le 22 juin 1998, M.

des créances se déroulant sous l'égide du juge-commissaire, entre le débiteur, le créancier et le mandataire judiciaire ; que tiers à la procédure de liquidation judiciaire de la société Mediterres ayant

des créances se déroulant sous l'égide du juge-commissaire, entre le débiteur, le créancier et le mandataire judiciaire ; que tiers à la procédure de liquidation judiciaire de la société Mediterres ayant

la SELARL Athena, prise en la personne de Me [Y], en qualité de liquidateur judiciaire.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 octobre 2021), le 6 juin 2017, la liquidation judiciaire de la Société d'exploitation Electric Boutic a été étendue à la société HPH.

, constituent des dépens ; qu'il s'ensuit que leur liquidation par le juge peut donc être critiquée selon la procédure prévue aux articles 704 à 718 du nouveau Code de procédure civile qui prévoient que

judiciaire de M.

[D] a demandé au tribunal de commerce de : surseoir jusqu'à l'intervention d'une décision définitive dans le cadre de la vérification des créances de la liquidation judiciaire de la société Floca-Rem

judiciaire, M.

Le 24 juin 2020, un tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire du vendeur. 4.

montant de sa condamnation définitive à payer l'insuffisance d'actif de la société Euro ; que, le 22 mai 2003, Mme [V] a été mise en liquidation judiciaire, Mme [F] étant désignée liquidateur

de la société Vivre Mieux placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Limoges du 12 mai 1993, procédure collective étendue à la société Samutaba, n'était en possession que

été placée en liquidation judiciaire le 24 février 1988, les documents comptables ont été régulièrement remis, le 17 mars 1988, au mandataire liquidateur; qu'en cette qualité, une notification de redressement