[Z] [K] et Mme [P] [K] née [B], - validé la saisie attribution pratiquée par le CIFD le 27 juillet 2023 sur les sommes détenues par la SARL Garden City [Localité 8] et dénoncée par acte signifié le 4

En 2010, [F] [U] [N] a vendu à la société WTA quatorze oeuvres parmi lesquelles quatre bronzes sur lesquels il a fait pratiquer une saisie-contrefaçon le 22 novembre 2011 et a assigné la société WTA pour

d'avoir validé les saisies-arrêts pratiquées les 16 et 20 mars 1990 à la requête de la société GT, à due concurrence pour la première saisie-arrêt des condamnations prononcées par l'arrêt du 27 avril

X..., au titre du solde du principal et des frais, de la somme pour laquelle il valide la saisie-arrêt ; Et attendu que la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

Z... en validation de cette saisie-arrêt; que cette validation a été décidée par un jugement frappé d'appel par M.

[E] de toutes ses demandes, valider la saisie-attribution pratiquée par l'huissier instrumentaire, et au besoin la cantonner, condamner M.

d'actions de cette dernière société appartenant aux époux X..., tant en pleine propriété qu'en nue propriété ; que, sur l'assignation en validité de cette saisie qui leur a été délivrée, les débiteurs

Par un jugement du 5 septembre 2019, le tribunal d'instance de Rodez a déclaré recevable la requête du 5 décembre 2018 de Mme [X] en saisie des rémunérations et dit que les intérêts au taux légal majoré

[W] [G] et Mme [O] [G] née [Z], - validé la saisie attribution pratiquée par le CIFD le 5 octobre 2023 sur les sommes détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et dénoncée

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Pontoise, 13 octobre 1988) d'avoir validé une saisie-arrêt pratiquée par M.

Par conclusions datées des 12 avril et 14 mai 2012, la société GE Financement Pacifique demande à la Cour : * de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a validé la saisie-arrêt pratiquée le 09

l'infirmer ; que la cour d'appel, après avoir prononcé la nullité du jugement déféré du 13 mai 2019 pour violation du principe du contradictoire et évoqué, a confirmé ce jugement en ce qu'il avait validé

Le syndicat fait grief à l'arrêt de valider la saisie-vente pratiquée le 30 juin 2017 par le banque pour la somme de 11 644,88 euros, alors « que le consommateur peut parfaitement être une personne morale

Les époux [U] ont contesté la saisie-attribution devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice qui, par jugement du 12 Février 2018, a : -annulé le procès-verbal de saisie attribution

que pour valider la saisie-arrêt, l'arrêt retient qu'il ressort des constatations des juridictions parisiennes saisies en référé que quatre bons de commandes avaient été signés le 30 mars 2012

Robert Z... la saisie-arrêt de ses parts sociales qu'il avait fait pratiquer à son encontre le 20 juillet 1992 entre les mains de la société civile Moger et l'a assigné en validité de la saisie ; que ce

TECHNIQUE GÉNIE ELECTRIQUE, -validé la saisie-vente pratiquée le 16 mai 2017 à l'encontre de monsieur [W] [N] à la demande de la Caisse de Crédit Mutuel Nice Nord pour le surplus des biens saisis, -condamné

l'engagement de caution solidaire de M. et Mme X... à hauteur de 1 113 000 francs ; que le débiteur principal s'étant révélé défaillant, la banque a assigné les époux X... en paiement de sa créance et en validation