CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210362

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

physique ; qu'il n'existait pas à la date des faits de signes avant-coureurs d'un geste de violence à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006b7

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des constatations du jugement, dont l'employeur demandait confirmation sur l'imputabilité de la rupture, et il était acquis aux débats que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00721

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

par un motif inopérant, violant l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que, nonobstant la faute de l'employeur, le salarié ne remplissait pas les conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02054

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

X... n'ait jamais démérité ni fait montre d'acte de violence verbale ou physique était de nature à atténuer la gravité de son comportement, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01368

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

X... le 30 août 2004, en proférant à son égard des propos violents et grossiers et en le poussant du torse, sans toutefois lui porter de blessure physique ; que la soudaineté et la violence des propos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00427

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

des conclusions de la société de l'Ecurie du haras de l'Orne que les violences physiques et morales commises par M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie notamment contre lui pour délit de violences etc/André GRIPPI pour contravention de violences

613725f7cd58014677421ed5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Christian, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour délit de violences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00302

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

, tant verbalement que physiquement, de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10563

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

salarié le 22 mars 2011 ; qu'il en résulte que l'employeur n'ignorait pas que des incidents violents pouvaient survenir entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10795

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[X] des violences verbales et une tentative de violences physiques à l'égard d'un collègue de travail. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10272

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[U] mais des considérations générales sur le retard de paiement des salaires, les accusations infondées de vol, les comportements violents de l'employeur qui « passe ses nerfs sur les employés et

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776b

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

. & Fils ; que le fait est cependant certain que les blessures ont été faites par le couvercle du récipient, qui bascula vers l'arrière, au lieu de retomber sur l'ouverture, alors que les deux employés

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce5

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui l'a condamné, pour violences légères, à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00519

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

physiques en public, Mme B... savait qu'une procédure disciplinaire serait engagée à son encontre ; qu'en retenant, pour dire que la désignation de Mme B... en qualité de déléguée syndicale, notifiée

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250da

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Y... d'avoir débouté M. d'X... de sa demande tendant à la réparation d'un préjudice professionnel, alors que, d'une part, en écartant les attestations des anciens employeurs de M. d'X... ayant certifié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf0693

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

une réelle conscience par l’employeur que le différend entre les deux salariés était susceptible de dégénérer en violences verbales ou physiques et que l’un des deux était donc en danger.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00512

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

A deux reprises, vous l'auriez éconduit, sans qu'il soit question au moment où vous nous avez relatés les faits, de violence, qu'elle soit physique ou verbale. A la suite de cette mission, M.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400383

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme Y..., engagée, le 1er juillet 1976, en qualité d'employée de maison, par M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b260

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Claude Z... ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1998) de l'avoir condamné à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096c9ce14200083897e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

son employeur avait nécessairement connaissance du danger engendré par la violence de M.

Source officielle

Page 5 sur 291

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.