Le 23 octobre 2018, la société Vision Bus And Trucks était placée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 19 février 2019.

être prises en compte ; le calcul du nombre de places a été obtenu en intégrant les motos, alors que le plan local d’urbanisme prévoit un nombre minimal de places de stationnement pour les voitures et

Interrogé le cinq mars 2007, Monsieur X... admettait avoir persisté à rencontrer Mademoiselle A... après le dix juillet 2006, l'avoir d'abord attendue en voiture, place de la préfecture, avant qu'elle

desserte " activités ", par tranche de 125 m2 de surface de plancher créées, une place deux-roues motorisés par tranche de six places voiture exigées et un 1 m2 de stationnement vélo dans le volume des

Le 9 juin 2020, Mme [M] [L] a déclaré : 'Je circulais dans ma voiture... j'ai remarqué une place disponible dans la rue, je m'y suis stationnée... un groupe de trois femmes se trouvait sur le trottoir

la Convention, il se plaint de la durée de la procédure pénale engagée à son encontre en 1985 pour délit de vol avec violence lors du braquage d’une banque madrilène, dans le cadre de laquelle il fut placé

Puis il fut emmené en voiture et placé en détention au commandement provincial de la gendarmerie de Şırnak.

; qu'ils ont alors constaté qu'une personne se présentant, elle aussi téléphone en main, au chauffeur, était prise en charge à bord de la Mercedes ; que le véhicule a ensuite pris la direction de la place

sa finalité première, la quête de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture

instruction que le service a également estimé que n’avaient pas été engagés dans l’intérêt de la société C&C Notaires des frais de voyage, incluant les voyages eux-mêmes mais également la location de voiture

deuxième lieu, le service a également estimé que n’avaient pas été engagés dans l’intérêt de la société C&C Notaires des frais de voyage, qui incluent les voyages eux-mêmes mais également la location de voiture

emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique commis en réunion, vol en réunion (récidive), filouterie de taxi ou de voiture

[R] aura du mal à se garer, même avec une petite voiture : - largeur place de stationnement : 2,42 m ; - déduire largeur d'une voiture type C1 : -1,63 m ; - déduire espace côté passager : - 0,20

sa finalité première, la quête de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture

impossible l'accès à cette aire de stationnement ; qu'en effet, il ressort des pièces produites (pièces X... n°4), que cet accès se fait par l'espace situé devant l'entrée du bâtiment et que la mise en place

sa finalité première, la quête de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture

Charles CP n° 1039 sous réserve de l'observation des prescriptions fixées par l'arrêté préfectoral du 16 avril 1981, Juan X...... est autorisé à mettre en circulation à Strasbourg une voiture de place-taxi

sa finalité première, la quête de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture