Jimmy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1996, qui l'a condamné, pour tentative de vol avec effraction, à la peine de 6 mois d'emprisonnement et

X... a souscrit auprès de la société Axa un autre contrat d'assurance, portant sur les risques encourus par le mobilier informatique ; qu'ayant été victime d'un vol par effraction au cours duquel a été

procureur général près la cour d'appel d'Amiens, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Boumédienne X... pour vol

du recelé des circonstances aggravantes ayant accompagné le vol ; que Y... était poursuivi pour recel de vol avec cette circonstance qu'il savait les objets provenir de vols avec effraction et que dès

5 du Code pénal, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Mohamed X... tendant à la confusion des peines de deux années d'emprisonnement du chef de vols

C... a été victime le 1er ou le 2 juin 1992 d'un vol avec effraction commis dans sa maison de Moulis ; que Serge XY... est prévenu de recel de manière habituelle des meubles ou objets provenant du vol

Jean inculpé de vols, vols avec effraction, tentative de vol, tentative de vol avec effraction, faux en écriture privée et usage, falsification de chèques et usage, escroqueries, recels, infractions

général près la cour d'appel d'Agen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 20 juin 1990, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de vol

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 2 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec effraction et homicide volontaire

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 avril 1995, qui , dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec effraction et tentatives de

379, 382 alinéa 1er, 383 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willame coupable d'avoir commis 237 vols

379, 382 alinéa 1er, 383 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willame coupable d'avoir commis 237 vols

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 7 février 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec effraction, falsification de chèques

Par ailleurs, il se borne à faire valoir qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pénale, sans contester avoir été l'auteur d'une tentative de vol par effraction.

) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 1 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2022, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du vol

Le vol avec effraction qui diffère dans un de ses éléments constitutifs et dans sa répression du vol simple est un délit autonome. Même s'il était avéré que Géraldine X...

A a été placé en garde à vue le 14 novembre 2022 pour une tentative de vol par effraction.

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juillet 1991, qui, dans une information ouverte contre personne non dénommée, des chefs de vol

Réintégration ce jour, depuis les urgences de [Localité 7], suite à des troubles du comportement (tentative de vol par effraction) et des idées suicidaires scénarisées, menaces de passage à l'acte auto

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE FARIA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1987, qui, pour tentative de vol