et a condamné la MAPA, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement des sommes suivantes : 62 136 € au titre du vol de la remorque, 2 000 € au titre des marchandises volées, 10 000 € à

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2001, qui, dans l'information suivie notamment pour trafic de stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs, vol

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1999, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour vol

à main armée a été commise à Saint-Martin le 20 juillet 2003 au préjudice des époux Y... au cours de laquelle Jean-Pierre Y... a été mortellement blessé ; qu'au cours des investigations effectuées, les

Anatole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 janvier 1988, qui, après avoir condamné les époux X... du chef de vol et relaxé Paul A... du chef de

[H] la somme de 7 828 Euros au titre du vol du véhicule Renault Clio ; -débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire ; -condamné la société anonyme Avanssur à payer aux époux [H] la

Les époux [N] ont occupé les lieux sans difficulté jusqu'en juin 2005.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR dit que les époux X... ont fait de fausses déclarations à l'occasion du vol survenu à leur domicile le 4 février 2012 et en conséquence, D'AVOIR dit la société

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Denise Z..., épouse A..., Andrée B... et Roger B... du chef de vol

l'écriture de Mauricette X... et celle de l'anonymographe recherché, alors, par ailleurs, d'une part, que l'enquête a révélé qu'une relation pouvait être faite entre les époux Z... et les époux B...

Le jugement dont appel Retenant la thèse des époux [M] [O] selon laquelle le véhicule aurait été volé dans la nuit du 29 au 30 avril 2013 dans les locaux de la société STAND CARS CONSULTING - elle-même

articles 222-11, 222-12 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 520, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Deux-Sèvres, en date du 6 novembre 2018, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans

de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Clotilde, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2001 qui, pour vol

bijoux déclarés volés, qu'ils sollicitent le remboursement de bijoux acquis après le vol, que certains objets n'ont pas été déclarés lors de la plainte pour vol.

En effet, Mme [D] a relaté dans le questionnaire 'vol d'un véhicule' destiné à PACIFICA, le 8 décembre 2018, les circonstances précises du vol comme suit : 'Les cambrioleurs sont entrés par la fenêtre

[M] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER les époux [M] à verser la somme de 5 000 euros aux sociétés GENERALI et HO-RE-CI au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens'

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le vendredi 16 décembre 2016, Monsieur [L] [K] et Madame [X] [K] (ci-après les époux [K]) ont été victimes d'un vol à leur domicile à [Localité 8].

peut expliquer la régularité des griffures qu'elle portait sur le corps, qui étaient parallèles sur le tronc et le cou, sans atteindre le visage ni les mamelons, ni l'absence de traces de lutte ou de vol