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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372200cd580146773f9616
23 novembre 1993
Albert Y..., 2 / Mme Albert Y..., née A..., demeurant tous deux à La Courdière à Boissy-les-Perche (Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,
61372288cd580146773fe170
5 juillet 1995
Albert Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M.
613722d3cd58014677401f16
16 juillet 1997
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ1
ée par M. Bc/M. Y
613721d6cd580146773f7e9c
16 décembre 1992
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
cr
61372530cd5801467741bb86
26 septembre 1989
en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : C...
6137257ccd5801467741e282
20 juillet 1993
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
6137223ecd580146773fb63f
6 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
civ2
613720f9cd580146773eff40
8 juin 1989
. ; en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1989 par le tribunal d'instance de Château-Gontier, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Albert X... ; 2°) Madame Albert X..., demeurant
soc
613720c8cd580146773ee562
17 février 1988
Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
Par une délibération du 10 avril 2019, le conseil municipal de la commune de Bitche (Moselle) a constaté la désaffectation d'une partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00152
15 février 2023
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aalberts Surface Technologies Group France, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M
comm
61372281cd580146773fdc76
3 octobre 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Albert Edelmann
61372200cd580146773f9690
26 janvier 1994
Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627178
29 septembre 1989
Albert X..., - les conclusions de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831866
26 novembre 2008
Jean-Albert A, demeurant chez M. Paul-Louis ... ; M.
6079a8809ba5988459c4da2d
5 novembre 1963
(JEAN-ALBERT), 3° Y...
ECLI:FR:CCASS:2011:C100274
9 mars 2011
Albert X... et Mme Marie-Thérèse X... née Y... ; M.
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Albert X... ... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la
613725e3cd580146774214ba
12 juin 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
édure suiviec/Jean-Fernand X
613725f2cd58014677421c16
3 avril 2001
mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de Me de NERVO, avocats
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