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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106069_20230109
9 janvier 2023
Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 novembre et 3 décembre 2021, 6 juillet et 19 septembre 2022, sous le n° 2106058, Mme A C, représentée par Me Valdés, avocat
Pôle 5 - Chambre 9
67ef6b0166129746fdd69d3d
3 avril 2025
à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Octave CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : L56 à DEFENDEUR MINISTERE PUBLIC pris en la personne de M. le Procureur
4e Chambre C
6163820696ce96677bf0fdc2
13 janvier 2011
R] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] (13), demeurant Hôtel l'Ecrin Bleu - [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Maître David HAZZAN, avocat
5ème Chambre
DTA_2100357_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Greff, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier d'Arcachon
DTA_2101245_20230321
21 mars 2023
C D, lui-même ayant-droit de son vivant de Mme G E épouse D, représentée H Me Pigeanne, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national des accidents médicaux et des affections iatrogènes
Chambre 4-2
643a4262d83dbd04f5fb2957
14 avril 2023
PROMAN 139 PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE AU DIT SIEGE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de MARSEILLE
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f409
14 février 2012
MISTER AUTO APPELANTE : SARL EASY PIECE AUTO représentée par ses dirigeants légaux 20 avenue Léon Paul Fargue 95200 SARCELLES représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me Florence ANDREANI
6253c9fbbd3db21cbdd89b8f
18 janvier 2007
RHENALU anciennement PECHINEY RHENALU 7 place du Chancelier Adenauer 75116 PARIS représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD, avoués-N du dossier 0542026 assistée de la SCP SALANS, avocats
Eloignement 72 heures
DTA_2204684_20220909
9 septembre 2022
G A, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de la
DTA_2300760_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme E C veuve B, représentée par Me Debril, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
DTA_2002021_20231114
14 novembre 2023
A a présenté ses requêtes sans avocat et ne justifie pas, dans les présentes instances, avoir exposé de frais pour sa défense.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC000084823
17 octobre 2024
font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 848/23 Andrei
DCA_22BX02913_20241114
14 novembre 2024
A demande l'indemnisation du préjudice financier constitué par les honoraires d'avocat qu'il a été contraint d'exposer pour former les recours nécessaires à la défense de ses droits.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC003997198
29 août 2000
Elle est représentée devant la Cour par Maître Christian Bettinger, avocat au barreau de Paris.
ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC007203801
29 novembre 2005
Ils sont représentés devant la Cour par M e   Marie-Claude Alexis, avocate à Paris. A.
ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC003875204
6 avril 2006
  Horomidis, avocat au barreau de Thessaloniki. A.
Pôle 1 - Chambre 13
6965f35ecdc6046d471c5122
12 janvier 2026
Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3] (ITALIE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître [K] [I] - [Adresse 2] ; Comparant en personne Assisté de Maître Florence ANDREANI
DTA_2300756_20230425
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100061_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - les conclusions de M.
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