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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile comportant les mêmes mentions que les avis de passage et copie de l'acte de signification a été adressée dans le délai prévu par la loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed7118
19 avril 2023
19 avril 2023
658 du code de prodécure civile) S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034796d7f5d086779bb544c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8157d1fb03057d9a4fca
26 avril 2022
26 avril 2022
[Z] [K] aux dépens et au paiement de la somme de 150 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300797
16 juin 2010
16 juin 2010
de fond limitativement énumérées à l'article 117 du code de procédure civile ; que la société 8 à 10 rue Bara à Paris, qui a déposé le 14 décembre 2009, dans le délai prévu par l'article 982 du code précité
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c08
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Z... à lui payer la somme de 1. 500, 00 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCharges de copropriété
67fd5348e85d0474bddb4f38
10 avril 2025
10 avril 2025
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a58d94801f110a555ed
2 mai 2024
2 mai 2024
Monsieur [G] [H], Madame [I] [J] épouse [H] régulièrement assignés, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680141dc70f05fda0a954ac2
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [Z] [D], régulièrement assigné, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.
Source officielleJCP REFERES
6706f60ff1d01e3c86fadbfb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bien que convoqué par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 29 avril 2024, Monsieur [E] [W] n’est ni présent ni représenté.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7951b02779572a075e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [L] [U] et Madame [T] [U], régulièrement assignés à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea1de0ebe408daa321d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [S] [H] n’est ni présente ni représentée.
Source officielleLUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1103 et 1104, 1240 du Code civil ; Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce ; Vu les articles L.237-12 et L.225-254 du Code de commerce ; Vu les articles 48, 696 et 700 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SUR CE : Sur la recevabilité de la demande : Le tribunal constatera que l'assignation a été régulièrement délivrée à chacun des époux selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdedabeee0f8318b973d2
31 juillet 2023
31 juillet 2023
450 du Code de procédure civile
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db24
19 octobre 2022
19 octobre 2022
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686ca6f0ab48d770a9cb5e18
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me [Z], ès-qualités, bien que touché suivant signification intervenue dans les formes prescrites par l'article 658 du code de procédure civile le 27 mai 2025.
Source officielleciv2
61372376cd5801467740a18a
27 avril 2000
27 avril 2000
455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il n'était pas contesté par M.
Source officielleciv2
61372458cd58014677414baf
21 octobre 2004
21 octobre 2004
654, 655, 656, 663 et 689 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que Mme X... ait soutenu devant la cour d'appel que la notification était
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5e6ef03ef1fcfe6ce4
9 avril 2024
9 avril 2024
Monsieur [I] [K] , assigné dans les formes de l’article 658 du Code de procédure civile n’a pas comparu à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2024.
Source officiellePage 50 sur 1906