- "En sus, lorsque Bérénice n'allait pas à l'école, vous la forciez à faire la sieste, c'est-à-dire à rester enfermée dans sa chambre et à dormir obligatoirement".

A. prise en la personne de son représentant légal Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représentée par Me ECKERT, avocat au barreau de METZ substitué par Me ROCHE, avocat au barreau de METZ

prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue des MAGNANARELLES 34990 JUVIGNAC Représentée par Maître Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître PORTE Alain

J..., demeurant Le Hameau Saint-Roch, route de la Gaude, La Gaude (06610), M. Robert C..., demeurant Le Fougère, les Plans de Saint-Jeannet (06640) Saint-Jeannet, M.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Alain XX... , domicilié [...] , 30°/ M. Reynald XX..., domicilié [...] , 31°/ M. Hervé YY..., domicilié [...] , 32°/ M.

Souhaitant édifier un site de production de laine de roche sur une parcelle située au sein de la zone d'aménagement concerté du Plateau sur le territoire de la commune de Courmelles, la société par actions

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Mai 2016 APPELANTE : SCI CEMA 3 SC PARTICULIERE Chez Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain

PARTIES EN CAUSE APPELANTES : Sarl CHAMPI TOURISME agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 40 route des Roches - 41400 BOURRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER

qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Pascal PAILLARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 INTIMÉE : SAS MICROCAR immatriculée au RCS de LA ROCHE

né le 31 Juillet 1948 à Roche la Molière (Loire) ... 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Alain BECKERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Même quand celui-ci, demandait à Jeanine A... si le harcèlement à son égard avait cessé, celle-ci, par peur des représailles, répondait que ça allait.

n'est pas " trop vague " contrairement à ce que soutient la société requérante, et permet de " savoir à quoi va servir concrètement le bien préempté " et " " en quoi " l'achat précis de cet immeuble allait

demeurant [Adresse 11] Madame [YG] [JY] [D] [OI] [I] épouse [G] née le 26 Janvier 1957 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] Tous représentés par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 15 Septembre 2023, N°F 21/00496 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

Envoyé le : expédition conforme : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTMe Benjamin ROUCHÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT 1 copie exécutoire : Me Benjamin ROUCHÉ

Lopes Rocha ,     P. Kūris ,     U. Lōhmus , ainsi que de MM.   H. Petzold , greffier , et P.J.

° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGV [E] [M] C/ [T] [J] [L] [P] [X] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET Me Alain-David