Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Madivial, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société coopérative des éleveurs

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Brinet, MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Jacques BOULARD, Premier président de la cour d'appel Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première présidente de chambre M. Daniel BARLOW, Président de chambre M.

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'établissement public de coopération intercommunale Métropole Européenne de Lille, de la SCP Alain Bénabent, avocat de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

par Me Guillaume BOSSY, substitué par Me Mathieu BOMBARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 659 DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparante en la personne

CMID N° SIRET : 502 632 870 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Véronique BOUCHARD, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience

B fait état d'une situation sécuritaire préoccupante dans cette région, marquée par un bombardement dans le village d'Aïn Yaacoub, il ne produit aucun document à l'appui de ses allégations.

. ; Sur le rapport de Mme Goasguen, , conseiller doyen, l'avis de Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

A la suite du bombardement des ouvrages partiellement réalisés, il a été mis fin aux travaux.

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chardonnet substituant Me Pyanet pour la commune de Meyzieu et de Me Depenau substituant Me Bornard pour la SAS Espace des Lumières.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la SARL Kaufman et Broad Rhône-Alpes, représentée par la SELAS Lega-Cité, Me Bornard, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait

Par un mémoire en défense enregistrés le 26 juillet 2021, la société Bouygues Immobilier et la SNC la Croix Blanche, représentées par Me Bornard, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise