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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Gibelin
DTA_2303395_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé de lui communiquer les factures de propagande électorale du candidat Alexis A... à l’élection municipale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00556
18 mars 2009
18 mars 2009
moyen unique : Attendu que par jugement du 11 octobre 2005, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a condamné l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévoyance et l'autonomie (ALEFPA
Source officiellesoc
6137244ecd58014677414671
16 novembre 2004
16 novembre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 02-46.815 et H 02-47.141 ; Sur le pourvoi de l'employeur : Donne acte à L'ALEFPA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9ccfa7cb93066e44395e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-153 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454966.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Boyer ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450442.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Bouygues Travaux
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453677.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453105.20220208
8 février 2022
8 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455093.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464607.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459599.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:451496.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société
Source officielleTrib. de Commerce
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
15 avril 2026
J] [K] ENTRE 2024R1287 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Eliott ASSOULINE -Toque nº 2057 [Adresse 2] ET - la société NEXT ENERGY SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alexis
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f6e
12 mai 1971
12 mai 1971
INADAPTES MENTAUX, SUR LA LISTE ELECTORALE ETABLIE EN VUE DES ELECTIONS DU 20 OCTOBRE 1970 AU COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADOLESCENTS (ALEFPA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0610DEC001616302
10 juin 2004
10 juin 2004
En 1929, Alexios C. Nastos décéda.
Source officielleRétentions
69e07782cdc6046d4769ac68
15 avril 2026
15 avril 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [D] [Y] alias
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd32bcdc6046d47c42cbe
7 avril 2026
7 avril 2026
La préfecture ajoute que Monsieur [P] [M] [N] alias [P] [B] a volontairement dissimulé les informations concernant sa véritable identité en utilisant des alias comme [I] [X] né en Libye.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100917
6 novembre 2019
6 novembre 2019
à la société Sugar Magnolia 2003, SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Ibainarko, SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Aldaia
Source officielleChambre des Urgences
69f43a65cdc6046d472d9c52
22 avril 2026
22 avril 2026
chambre, Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9e48616ed0f8cd5130
2 mai 2023
2 mai 2023
RINEAU M.L'AVOCAT GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
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