Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de salaire et, en conséquence, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat

mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 octobre 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

X... une indemnité de clientèle et un rappel de commission, alors, selon le moyen, que lorsque l'autorité de la chose jugée par un premier jugement a été en vain opposée devant les juges du fond, la contrariété

de ménage, a été licenciée le 30 octobre 1981 pour mauvaise exécution de son travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de rappel

X... qui avait été engagé le 6 janvier 1978 par la caisse d'allocations familiales de la Somme où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier d'entretien, a été licencié, pour faute grave, le 25

. [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X... en rappel de salaires et de congés payés relatifs au traitement à domicile des sachets, et ainsi fixé la base de calcul à six heures de travail pour un mille, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaire pour heures supplémentaires au titre de la période du 16 mars au 31 août 2020, sur la base du nombre d'heures

X... du chef d'escroquerie, confirmant le jugement pour le surplus et notamment pour la peine, sauf à ramener la durée de la faillite personnelle à dix ans ; que cet arrêt a été cassé et annulé en ses

d'une mesure de licenciement avec dispense d'exécution de son préavis fixé à trois mois ; qu'ayant saisi la juridiction prud'homale, il fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes en rappel

le 4 juin 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure, ainsi que des rappels

de commissions sur les ordres passés par lui et des rappels de commissions de retour sur échantillonnage, sans assortir les condamnations des intérêts à compter de la mise en demeure, alors, selon le

L'employeur fait grief à l'ordonnance de lui ordonner de payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité de repas, alors : « 1°/ que la formation des référés

Concernant le montant de rappel de salaire sollicité par Mme [A], la CARPA précise que le montant a été incorrectement actualisé et que Mme [A] n'est pas fondée à demander un rappel de salaire sur

Y... de ses demandes de rappels de salaires et des congés payés y afférents et D'AVOIR proratisé les rappels de prime d'ancienneté, de prime de fin d'année, de supplément familial et de mesures FTV en

de salaire alors, selon le moyen, qu'en affirmant "que la demande de rappel de salaires présentée par Mme Z... n'avait été formalisée, ni devant le conseil de prud'hommes, ni devant elle", la cour d'appel

a été fixée pour un horaire hebdomadaire de travail de 40 heures ; qu'elle a été licenciée en 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande en paiement d'un rappel

son bulletin de salaire de décembre, elle n'est pas reparue à son travail le 12 janvier 1993; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et de rappel