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2 088 résultats pour « Alon LEIBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda6c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

au vu de la prévention : des travaux de remblai en non-conformité avec la déclaration préalable n° 83 016 08 T 0091 délivrée le 29 septembre 2008 prévoyant 89 487 m3 sur une superficie de 18 409 m2 alors

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613edbcdc6046d47c4956a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 14 octobre 2025 tenue par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02364

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1° / qu'en présence d'un contrat de travail écrit, il appartient à celui qui en conteste la réalité de rapporter la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df589b5835300816d815da

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le conseil de prud'hommes ayant alloué à ce titre une somme de 16 072 euros, il convient d'infirmer le jugement déféré en ramenant la condamnation prononcée à la somme de 9 643,50 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b7cece1704f5747a25

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df96a0d41e0057d43e75e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36fa942a604f5e9390a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] fait valoir que dans le cadre de la procédure, l'employeur lui reproche un harcèlement alors que la lettre de licenciement ne vise pas de tels faits.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

4] représentée par Me Amandine COULAND de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94544

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BELIART DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20731953a33f9365edd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Philippe MAUREL, conseiller et assistés de [Localité 10] Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b9cece1704f5747a2b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[T], alors même que le reclassement doit être proposé sur l'ensemble des postes. Par ailleurs, et si M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a6e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

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CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f67372

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Néanmoins, alors qu'il n'est pas justifié du motif des arrêts maladie versés aux débats par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704966

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La date d'effet de la rupture est alors celle du départ du salarié car la prise d'acte entraîne une cessation immédiate du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150a8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] indique qu'alors qu'il a travaillé au sein de la société Comptoir alimentaire méditerranéen du 1er avril 2018 au 14 octobre 2020, M.

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CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aussi, et alors que cette diligence n'est encadrée par aucun délai, l'assignation en intervention forcée du CGEA du 3 mars 2023 est recevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi, le mardi 22 juin matin à 7h50, alors qu'un jeune de l'Impro [Adresse 6], M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db762da56e01fd67b0a42

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En ce qui concerne la pratique de l'EMDR, et alors que M.

Source officielle