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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2513948_20251006
6 octobre 2025
Le centre de rétention administrative du Mesnil‑Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 3 octobre 2025. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.
DTA_2514091_20251117
17 novembre 2025
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 6 octobre 2025.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2501517_20250221
21 février 2025
D, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, représenté par Me Stoffaneller, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne
3ème chambre
DTA_2501721_20251031
31 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.
DTA_2506379_20250519
19 mai 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a
DTA_2506817_20250521
21 mai 2025
B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Fresard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503779_20250324
24 mars 2025
B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
DTA_2504420_20250429
29 avril 2025
C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Tourki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022
Juge unique - Eloignement
DTA_2500581_20250307
7 mars 2025
Amelot, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2500645_20250723
23 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025 L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.
DTA_2500731_20250129
29 janvier 2025
D B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier
Reconduite à la frontière
DTA_2307591_20230823
23 août 2023
A B alias E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Bouchoucha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
DTA_2302232_20241127
27 novembre 2024
Amelot, premier conseiller ; M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le conseiller le plus ancien, signé F.
DTA_2300748_20230202
2 février 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être considéré comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé
DTA_2402962_20250226
26 février 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2404747_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 et représentée par Me Lara, demande au tribunal :
2ème Chambre
DTA_2407880_20250916
16 septembre 2025
C..., représentée par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice
DTA_2500914_20250930
30 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.
DTA_2501471_20250916
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
ORTA_2511086_20250801
1 août 2025
B A, actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
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