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14 476 résultats pour « Angibaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02472

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

ou des animaux ainsi que les moyens d'identifications de ceux-ci" ; que dès lors, MM.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008007501

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'Association pour la protection des animaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302622_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

effet ou le confier à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée.

Source officielle
CA

Chambre civile

659f96523328fa00087a254a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

avant la remise de l'animal le 06 février 2021, et que l'intention des parties en particulier celle de Madame [C] doit s'apprécier à la date de la remise de l'animal.

Source officielle
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fe7f

Cassation

30 novembre 1971

30 novembre 1971

, UNE VACHE QU'UN PRELEVEMENT SANGUIN EFFECTUE DEUX JOURS PLUS TARD A REVELE ATTEINTE DE BRUCELLOSE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE GAPAILLARD A REPRENDRE L'ANIMAL

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d99c

Cassation

12 janvier 1966

12 janvier 1966

LE SERVICE VETERINAIRE QUI PROCEDE IMMEDIATEMENT A L'EXAMEN DES ANIMAUX VIVANTS -, AU MOTIF QUE X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503089_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 22 avril 2024 par laquelle le préfet de l’Orne s’est opposé à sa déclaration de détention d’un animal

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f5

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

moteur qui assure la propulsion du convoi était équipé de deux moteurs et d'une ancre ; qu'il ne pouvait donc être déclaré coupable d'un défaut d'ancre sur les barges "Samoa", "Epicure", "Epervier" et "Annibal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10447

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

attaqué D'AVOIR dit la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de la Sarl Francodex santé animale fondée, condamné en conséquence la Sarl Francodex santé animale à payer à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002044_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

S'agissant des animaux destinés à la vente, la valeur unitaire moyenne des animaux d'un poids d'environ 40 kg a été arrêtée à la somme de 220 euros à partir des factures produites par les consorts B et

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029614368

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux et, d'autre

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b85c

Cassation

22 octobre 1980

22 octobre 1980

et débouté la partie civile de sa constitution, aux motifs qu'un cerf qui vit dans un état de liberté naturelle totale, n'entre ni dans la catégorie des animaux domestiques, ni dans celle des animaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500385_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le désistement de l’observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500387_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le désistement de l’observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c589

Cassation

4 janvier 1985

4 janvier 1985

DOIT ACCOMPAGNER L'ANIMAL DEPUIS SON DEPART DU CHEPTEL DE PROVENANCE JUSQU'AU LIEU DE DESTINATION FINALE ; " ALORS QU'IL RESULTE DES TEXTES QUE LES MESURES DE PROPHYLAXIE NE SONT APPLICABLES QUE DANS

Source officielle
CC

civ1

61372690cd5801467742697b

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 20 septembre 2001, les associations "Défense de l'animal" et "Société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602904_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

L’évaluation de l’animal a été effectuée le 11 mars 2026.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008008937

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

Vu la requête enregistrée le 18 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL, dont le siège

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037228542

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445634

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

.- Pour l'application du présent chapitre, on entend par : / - " acte de médecine des animaux " : tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son

Source officielle