Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Mark Villiger, président,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,  

Serghides,   Lətif Hüseynov,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström,   Saadet Yüksel,   Ana Maria Guerra Martins,   Mattias Guyomar,   Andreas Zünd

Russia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Branko Lubarda , President ,   Armen Harutyunyan,   Ana Maria Guerra Martins , judges ,

its findings above, the Court considers that it has dealt with the main legal questions and that there is no need to examine these complaints (see Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu

  22277/93, § 52, ECHR 2000 ‑ VII; Burden v. the United Kingdom [GC], no. 13378/05, § 33, ECHR 2008; and Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu v.

Zupančič,   Anatoly Kovler,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Mark Villiger,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ledi Bianku,   Ann Power-Forde,   Işıl

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Stanley Naismith, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 7 novembre 2003, Après

Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Paul Lemmens, President,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Georges Ravarani,   María Elósegui,   Darian Pavli,   Anja

et VILLE DE [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC, du cabinet SENSEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS En présence de Mesdames Nathalie TROÏLO et Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

[J] ne s'est pas livré à une campagne de dénigrement des ceintures Rimon. En réplique, Districash et Miyo font principalement valoir que : * Aucun grief de concurrence déloyale n'est caractérisé.

par Me Alicia VERNISSAC, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

qui privilégiait l'hospitalisation complète, répond parfaitement aux objectifs résultant du schéma d'organisation des soins pour la période 2012-2016 et de la circulaire du 12 mai 2016 relative à la campagne

11 Yelena Georgiyevna ANDREYEVA against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18 May 2021 as a Committee composed of:   Georges Ravarani, President,   Anja