[C] [G] [Adresse 1] CHEZ MME [L] [N] [Localité 3] représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT

l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt-six Septembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Céline KOC, Greffière, et lors du prononcé Madame Anne-Sophie

[Z] [T] Société SA MOTUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie LARDON BOYER, avocat au barreau de Paris, substitue de Maître Laure BATHELLIER , avocats au barreau de

13 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour, composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie

du tout enregistré de chiffre d'affaires au cours des années 2020 et 2021 pendant près de dix-huit mois en raison de la crise sanitaire et que pour l'année 2022 la menace de nouvelles restrictions sanitaires

[D] rue de Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 9 avril 1994, Monsieur et Madame GUILLOU ont donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Sophie BIHOUIS un studio situé à CHELLES, 4

TRANCHANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1955 1 G + 1 EX Me Vanessa GUELLEC 1 G + 1 EX Me Sophie TRANCHANT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

retard (56,10 euros) exigibles au titre de l’année 2022.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Au cours de l'audience du 16 novembre 2023, Mme [L] demande à être payée pour les quatorze années cotisées.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 octobre 2017 (Rédacteur : Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée) SÉCURITÉ SOCIALE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

né le 12 Janvier 1967 à MONT-DE-MARSAN (40000) ... ... 83600 FREJUS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON

----- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile X..., Maryline Y..., Valérie Z..., Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle C..., Armelle D..., Stéphanie E..., Anne-Sophie

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie

L’EPI DOREE [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

paires et la seconde les années impaires, du vendredi soir sortie des classes (ou 18h si son droit est exercé la seconde semaine) au vendredi soir suivant 18h.

DU [Localité 3] Dossier : N° RG 20/00494 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPSZ Décision n° Notifié le à - S.A.S. [2] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] Copie le à - Me Anne-Sophie

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.