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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200513_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C A, représenté par la SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleétrangers JU
DTA_2501061_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A G H, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 du Préfet de la Gironde portant remise aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205116_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une décision rendue le 8 juillet 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205934_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une décision rendue le 4 août 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103573_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une décision rendue le 7 mai 2021, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203134_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une décision rendue le 5 mai 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204138_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une décision rendue le 2 juin 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
Source officielleRETENTIONS
687732f57032dd17d194baf3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[C] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201149_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207526_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A D C épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302218_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'incompétence ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300728_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200826_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201081_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005366_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, situé au n° 1 boulevard de La Pinède à Antibes. Par la requête enregistrée sous le n° 2004279, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 août 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005367_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, situé au n° 3 boulevard de La Pinède à Antibes. Par un courriel du 24 août 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004278_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, situé au n° 3 boulevard de La Pinède à Antibes. Par un courriel du 24 août 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004279_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, situé au n° 1 boulevard de La Pinède à Antibes. Par la requête enregistrée sous le n° 2004279, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 août 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00907_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Antoine Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officiellePage 50 sur 261
LIBERT, Antoine, Pierre, Philippe
20/04/2025
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LIBERT, Liam, Jean-Paul, Antoine
12/02/2025
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Corsica Liberty Auto Racing, BURESI, Pierre-Antoine José
12/07/2023
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LIBERT, Antoine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
04/02/2015
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LIBERT, Antoine
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
30/12/2014
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